Peut-il exister des lieux d'échanges entre associations et industriels?
La concertation avec les entreprises n'est pas nouvelle pour les associations de consommateurs. Le Conseil national de la consommation (CNC), dont nous sommes membres de droit comme les industriels, travaille ainsi actuellement sur la clarification des allégations environnementales. Les consommateurs ont intérêt à cette clarification pour éviter tout risque de concurrence déloyale. Le CNC est un très ancien lieu de débat qui permet aux différents collèges de construire un consensus. L'administration, en l'occurrence la DGCCRF, qui assure le secrétariat de ce conseil, vérifie que le rapport de force entre les différentes parties est bien garanti car, bien sûr, il est difficile aux associations de consommateurs d'aligner autant d'experts que les industriels. L'administration a également besoin de ce genre d'instance pour faire contrepoids aux lobbyings des professionnels qui s'exercent sur les politiques dont elle dépend. Évidemment, on avance à petits pas, mais le consensus se construit si on a la volonté d'aboutir.
Les associations conduisent néanmoins des actions judiciaires contre les producteurs...
Du point de vue judiciaire, nous sommes favorables aux actions de groupe, mais nous privilégierons toujours les règlements extrajudiciaires des litiges par rapport à d'autres associations de consommateurs qui s'appuient plus sur la médiatisation. Nous résolvons trois litiges sur quatre grâce à des négociations directes. Sans oublier la régulation concertée avec des instances sectorielles (syndicats représentatifs d'un secteur) ou transversales comme le Medef. Et le recours à une médiation. La procédure judiciaire ne sera lancée qu'après l'échec de ces étapes.
Mais tous les secteurs ne disposent pas d'une médiation institutionnalisée?
Effectivement, nous sommes ainsi en cours de négociation avec le Medef, les industriels sont en général favorables au recours à une médiation afin d'éviter les actions de groupe. Il faut donc s'assurer de l'indépendance de la médiation et de sa mise en place rapide en cas de besoin. Par exemple, le Bureau de vérification de la publicité s'est transformé en véritable organisation paritaire avec jury de déontologie et nous avons pu faire retirer des publicités incitant à des comportements dangereux comme un enfant qui glisse sur une rampe d'escalier. Conso-France se base sur les travaux antérieurs du CNC pour favoriser la création d'instances paritaires dans les secteurs qui ne disposent pas de médiation, qu'elle concerne une entreprise ou tout un secteur comme le bâtiment ou les voyages. Nous voudrions parvenir à combler les vides en établissant des structures paritaires dans chaque région.
En multipliant les commissions paritaires, ne craignez-vous pas de disperser vos moyens?
Effectivement, les associations de consommateurs souffrent en France d'un cruel manque de moyens, particulièrement face à ceux dont disposent leurs homologues dans les pays voisins. C'est l'une des raisons de notre démarche vers la mutualisation et la détermination de positions communes. Mais il ne faut pas se tromper, cela ne veut pas dire que les associations vont se fondre dans une seule structure. Nous avons tous un positionnement, une histoire, des expertises. Par exemple à l'Afoc, notre premier travail est le règlement des dossiers de nos adhérents, puis la concertation pour faire progresser les droits des consommateurs et, enfin, l'information du public. Une association comme Léo Lagrange est plus tournée vers des missions d'éducation du consommateur. C'est cette diversité qui fait la force du mouvement consumériste.
Et au niveau local?
Dans les départements, les associations de consommateurs sont moins dispersées que, par exemple, les associations de défense de l'environnement. À ce niveau-là aussi, elles ont tendance à chercher des points de sortie avant de lancer des procédures judiciaires.
Secrétaire générale de l'Afoc (Association Force Ouvrière Consommateurs), Valérie Gervais vient également d'être nommée présidente de Conso-France, association qui regroupe neuf structures de défense des consommateurs.
