Les véhicules d'entreprise sont soumis à un régime fiscal particulier qui repose en grande partie sur les émissions de CO2. En suivant de près les évolutions du marché, il est possible de réduire considérablement les sommes versées à l'État. La principale source d'économies provient de la TVS. Les entreprises s'acquittent de cette taxe sur les véhicules de société chaque année, ce qui représente généralement un montant non négligeable. Un choix pertinent de ses véhicules permet toutefois de réduire cette somme.
Véhicules moins gourmands
Les progrès des véhicules sur le plan des émissions de CO2 sont rapides et il n'est désormais pas rare de trouver des produits émettant moins de 100g/km. À l'image de Volkswagen avec la Polo et de Seat avec l'Ibiza. Ces deux véhicules sont crédités de 89g/km, ce qui équivaut à un montant de TVS de 178euros, le gramme de CO2 étant taxé deux euros en-deçà de 100g/km. Autrement dit, une broutille. Cela se traduit également par une baisse de la consommation de carburant. Sans oublier bien sûr le bonus écologique de 1 000 euros. Rouler propre et sobre est donc une solution qui porte ses fruits.
Vers la fin du segment N1?
Si l'envie de rouler avec des véhicules plus puissants, et donc plus gourmands, mais aussi plus valorisants est toutefois trop tentante, il existe une parade: le segment N1. Ce dispositif, défini par la Directive européenne 2007/46/CE, favorise en premier lieu les véhicules fortement taxés. Pour résumer, les constructeurs ont la possibilité d'homologuer des véhicules de 5 places de tourisme en véhicules utilitaires. La fiscalité afférant à ces autos est très avantageuse. Celles-ci sont exemptées de TVS, de bonus et surtout de malus, et les amortissements sont déplafonnés. La TVA, en revanche, reste due. À l'affût de cette opportunité, des constructeurs homologuent leur catalogue. Renault a ouvert le bal, suivi, entre autres, par des spécialistes du haut de gamme. Ainsi, le nouveau Touareg de Volkswagen est disponible en N1. La version 3.0 TDI, qui émet 195g/km de CO2, devrait logiquement être assujettie à une TVS de 2 925 euros par an et un malus écologique de 750euros. Grâce au N1, il n'en n'est rien. Constatant le manque à gagner pour son tiroir-caisse, le gouvernement aurait décidé de mettre un terme à ce dispositif, qui se trouve aussi être en contradiction avec les principes du Grenelle de l'environnement. À l'heure où nous écrivons ces lignes, aucune décision officielle n'a encore confirmé ce revirement. Quoi qu'il en soit, les jours du segment N1 semblent bel et bien comptés. La fête aura été de courte durée.
Tirer profit du dispositif fiscal affectant les véhicules d'entreprise est possible. Cela passe par un choix judicieux des modèles présents sur le marché et par le fameux dispositif N1. Ce dernier semble toutefois dans le collimateur du gouvernement.
