Trente pages, 15 propositions et un leitmotiv assumé : "La compétitivité est le plus court chemin vers la prospérité". Le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire) a diffusé, ce mercredi 18 juin, un mode d’emploi visant à "restaurer le socle industriel" dans une France qui fait figure de mauvais élèves en Europe, comme en témoigne la perte d’un quart des emplois de ce secteur en France depuis les années quatre-vingt-dix, dénonce l’auteur du document Olivier Lluansi, accompagné par des éclairages de l’Institut économique Rexecode. En dépit d’une volonté avérée de l’État de réindustrialiser le pays, le constat est en effet sans appel, estime-t-il : "Il faudrait plus d’un siècle pour rejoindre la moyenne européenne en termes d’industrie manufacturière dans la création de richesse. Cela n’est à la hauteur ni des attentes, ni des enjeux".
Le retour des territoires
Pour mettre fin "à l’illusion des chèques publics" et aux "choix court-termistes" dans une "France championne d’Europe des impôts et des normes", l’auteur du rapport préconise, par exemple, de remettre les territoires au centre du dispositif. Avec un objectif : "En faire des acteurs décisionnaires créateurs de valeur au profit de la prospérité locale". Concrètement, cela pourrait se traduire par la réactivation d’un fonds d’accélération des projets industriels territoriaux de 900 millions d’euros par an, tout en généralisant la démarche "Rebond" qui permet "d’aller chercher les projets qui dorment dans les cartons". Un choc de "décentralisation et une nouvelle fiscalité économique locale" remettraient en selle ces territoires, comme les Régions et les intercommunalités appelées à avoir la main sur "l’efficacité opérationnelle des décisions économiques".
Des super-préfets
La réindustrialisation se heurte de plein fouet au problème de la disponibilité du foncier. Olivier Lluansi l’assure : 93 % des zones d’activité économiques seront saturées d’ici 2030 et 67 % des intercommunalités refusent des projets par manque de place. Comment y remédier ? "En sanctuarisant juridiquement 25 000 hectares de foncier industriel pour dix ans" tout en accordant aux préfets un "droit de dérogation à la loi Zan (zéro artificialisation nette) pour les projets industriels pendant deux ans". Des préfets qui pourraient également avoir un pouvoir de dérogation "pour motif d’intérêt régional" afin de simplifier, voire contourner "le maquis des normes multiplié par sept depuis le début du siècle". Le rapport demande également de mettre un coup d’arrêt à la surrèglementation" avec "une machine à simplifier". Celle-ci conduirait à l’introduction d’un moratoire normatif pour deux ans reconductibles. Mais aussi à l’obligation pour l’État de produire une loi de simplification inspirée par les propositions des acteurs économiques eux-mêmes, en chair et en os.
"Des livrets industrie"
Face au déficit commercial abyssal, le made in France et made in Europe s’avèrent pertinents, explique Olivier Lluansi. Outre le développement d’une véritable culture de l’achat public de proximité, l’auteur suggère l’idée d’une "TVA circulaire". Elle favoriserait les composants locaux de la valeur ajoutée, "par exemple pour les pompes à chaleur, les panneaux solaires et des familles de produits agroalimentaires".
Mais le cœur de la guerre reste l’argent. "Le besoin d’investissement supplémentaire dans notre industrie est de l’ordre de 200 milliards d’euros sur dix ans, soit 3 % de l’épargne du pays qui s’élève à plus de 6 600 milliards d’euros", note le rapport. Fort de cette observation, une solution consisterait donc à inciter fiscalement l’orientation d’une part de cette épargne en créant des "Livrets industrie" ou des "Fonds d’industrie" nationaux ou régionaux. Ces livrets, dont on parle aussi depuis des mois pour l’industrie de la Défense (sans aucune concrétisation à cette heure), seraient accompagnés d’une exonération totale de tout prélèvement fiscal et social à dix ans.
Moins d’impôts de production
Les impôts et taxes sont, ce n’est pas une surprise, dans le collimateur du rapport. "Rien ne sera possible sans disposer d’une compétitivité fiscale avec un réalignement sur la moyenne européenne", indique le document qui met en exergue un écart de prélèvements fiscaux de sept points de valeur ajoutée avec l’Allemagne. L’arrivée d’une loi prévoyant un "calendrier précis de réduction des impôts de production" réglera-t-elle ce décalage ? Oui, croit Olivier Lluansi. C’est dans cet esprit que, selon lui, l’État doit tout autant s’attaquer au coût du travail "nettement plus élevé qu’ailleurs en Europe", développe-t-il en citant quelques propositions concrètes tels que "le plafonnement des cotisations au-delà de 4,5 smic", "l’exonération des heures supplémentaires de toute cotisation sociale dans une limite de 7 500 euros par an" ou encore la très osée "suppression des cotisations maladie et famille sur les salaires (basculées vers la CGS et la TVA)".
La bible de l’industrie
Recréer des usines sans salariés ne ferait pas avancer les choses tant les difficultés de recrutements sont immenses : 50 000 à 60 000 postes étaient vacants fin 2024, représentant "4 à 5 milliards de valeur ajoutée perdue chaque année", déplore le Meti. D’où la nécessité de refaire de l’apprentissage une priorité. Pourquoi pas en fixant un "objectif national de 7 % d’apprentis dans toutes les entreprises industrielles avec un système de bonus-malus".
Autant de mesures qui pourraient être accompagnées de la création d’un Code de l’Industrie. "Cet outil permettrait de rendre notre droit lisible et accessible, de simplifier et d’accroître notre attractivité", lance Olivier Lluansi. Là encore, pas question de traîner, martèle l’auteur. Cette bible de l’industrie devra être réalisée "en 24 mois maximum sous l’autorité du Premier ministre pour éviter les silos administratifs". Un vœu pieux ? "Ce mode d’emploi ne cherche ni à surprendre, ni à impressionner. L’industrie ne se construit pas à la faveur d’effets d’annonce ou de tables renversées, croit le Meti, mais en poursuivant un cap clair, une démarche patiente et persévérante, inscrite dans le long terme, à l’image des entreprises dont elle permettra l’essor". Vaste programme.
