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ui effectue les contrôles ? Les inspections sont majoritairement effectuées par des contrôleurs du travail, qui ont, à peu de choses près, les mêmes pouvoirs que les inspecteurs, exception faite dans le BTP où seul un inspecteur peut faire arrêter un chantier s'il considère qu'il y a un danger pour les ouvriers. Toutefois, l'inspecteur peut par délégation spéciale accorder l'exercice de cette prérogative à un contrôleur. Il peut aussi agir de concert avec des officiers et agents de police judiciaire, notamment dans le cadre de la constatation d'infractions portant sur le travail illégal (travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, etc.). Lors de son arrivée dans l'entreprise, l'inspecteur du travail doit justifier de sa qualité. Toutefois les juges estiment que l'employeur qui s'opposerait à l'exercice des pouvoirs d'un inspecteur du travail alors qu'il n'y a aucun doute ni sur l'identité, ni sur la qualité de ce dernier, commettrait un délit d'obstacle. L'inspecteur ou le contrôleur peut être accompagné, durant le contrôle, par l'employeur.
Où peut se déplacer le contrôleur ?
L'inspecteur du travail peut entrer dans l'entreprise sans prévenir. Il dispose d'un droit absolu de visite sur le lieu de travail. Il peut circuler librement dans l'établissement et accéder à l'ensemble des locaux. Cependant, lorsque le lieu où est exercé le droit de visite est également un lieu d'habitation, l'inspecteur ne peut y entrer qu'après avoir reçu l'autorisation des personnes qui l'occupent.
Qu'est-ce qui motive un contrôle?
Le contrôleur ou l'inspecteur n'a pas à motiver son contrôle. L'objet de celui-ci est de vérifier que l'employeur exerce son activité et emploie ses salariés conformément à la réglementation du travail qui lui est applicable.
Quand peut s'effectuer le contrôle ?
Le contrôle peut s'effectuer à n'importe quel moment, de jour comme de nuit, aux heures pendant lesquelles un travail est exercé. Il peut durer une demi-heure jusqu'à plusieurs jours.
Comment se déroule le controle ?
Une fois entré, le contrôleur demandera à l'employeur de consulter tous les documents qu'il juge nécessaires, tous les registres généraux (paie, plannings des horaires et des repos hebdomadaires, etc.) des registres relatant les accidents du travail, des contrôles médicaux, etc. Il doit également avoir accès aux registres propres au domaine de l'entreprise contrôlée (hôtel-café-restaurant, transport routier, BTP, etc.). Il peut aussi réclamer tout document qui lui semble utile pour constater un acte de harcèlement ou de discrimination.
Dans le cas d'un contrôle pour travail dissimulé, l'agent peut aussi vérifier les justificatifs d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, etc. Tout comme il est en droit de réclamer des justificatifs de l'Urssaf, du fisc, voire les documents commerciaux (factures, bons de commandes, devis, etc.). L'agent peut interroger les salariés et faire des contrôles d'identité. Le salarié doit répondre. Dans le cas où il s'y refuse, il s'expose à la commission du délit d'obstacle. L'agent a aussi le droit, dans le cadre de son enquête, d'effectuer des prélèvements sur des produits utilisés par les salariés dans l'entreprise afin de les faire analyser. Il constatera alors, dans le cadre de la protection de la santé des salariés, si le produit est nocif ou non pour les employés. Enfin, une fois le contrôle réalisé, l'agent enverra ses conclusions par courrier à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, mais la réglementation ne lui impose aucun délai.
L'administration effectue des contrôles dans les entreprises quelle que soit leur activité, dès lors que des salariés y sont employés. Mais comment se déroulent-ils ?
