La loi de novembre2009 prévoit de nouveaux critères d'agrément destinés à réduire le nombre des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), en instaurant un seuil de collecte minimal fixé à 100M€. La réforme de la formation élargit les missions des Opca à l'information, la sensibilisation et également l'accompagnement des entreprises dans la définition des besoins collectifs et individuels des salariés, notamment dans le cadre des accords de GPEC. Une attention particulière est prêtée aux TPE et PME du milieu rural et agricole. Enfin, les fonds sont mutualisés. Pour développer la formation dans les PME, un Opca peut ainsi affecter des fonds des entreprises de 50 salariés et plus au financement des plans de formation des entreprises de moins de 50 salariés.
