Parmi les actions renouvelées concernant l’emploi des saisonniers viticoles, on trouve une charte d’engagement pour les entreprises de travaux agricoles, créée en 2022. Quels en sont les objectifs ?
Thierry Bergeron : Cette charte s’est appuyée sur le constat d’un besoin de main-d’œuvre important des entreprises vitivinicoles girondines et des difficultés pour les viticulteurs employeurs de s’organiser, un grand nombre d’entre eux faisant appel à des prestataires de main-d’œuvre agricole. Par leur multiplicité, ces derniers peuvent avoir, pour un nombre restreint, des comportements qui constituent des faits délictueux. Nous souhaitions pouvoir informer l’ensemble de la profession des obligations réglementaires, des risques encourus en cas de non-respect et engager une prise de responsabilité collective. La démarche est incitative.
Aurore Le Bonnec : Depuis le 22 mai, la charte est ouverte aux châteaux. À ce jour, 29 d’entre eux l’ont signée (77 signataires en tout). Elle permet notamment une facilité d’accès aux services de l’État en cas de recours à de la main-d’œuvre étrangère.
Elle sécurise à la fois ceux qui vont bénéficier de la main-d’œuvre et ceux qui s’engagent pour être salariés. Rappelons que la Gironde est le premier département en matière de saisonniers viticoles en Nouvelle-Aquitaine (48 000 recrutements en 2023 dont 92 % pour des CDD de moins d’un mois, 32 000 projets de recrutement recensés en 2024).
La charte rappelle notamment le devoir de vigilance qui incombe aux propriétés faisant appel à des entreprises de travaux agricoles (environ 600 inscrites en Gironde). À quelle fin ?
T. B. : Avant tout pour sécuriser donneurs d’ordres et prestataires. La charte nous permet d’identifier un correspondant des services de l’État, de sensibiliser sur le recours à la sous-traitance pour le limiter et de sécuriser les châteaux.
Le but est d’identifier l’entreprise avec laquelle il va travailler, puis d’informer les salariés sur leurs droits et obligations. Une part non négligeable de salariés d’origine étrangère ne connaissent pas nécessairement le droit français. Un troisième point de vigilance concerne le temps et les conditions de travail, d’hébergement et de transport. Les entreprises viticoles s’engagent à spécifier ces points dans le contrat établi avec le prestataire.
Quelles initiatives sont menées pour favoriser le recrutement des travailleurs étrangers, qui constituent une part importante de la main-d’œuvre locale ?
T. B. : Nous avons signé en mai une charte avec l’Anapec (France Travail Maroc).
A. L.-B. : La FNSEA se transforme en prestataire de main-d’œuvre agricole. Elle pourra, dans un second temps, confier cette mission à France Travail. L’expérimentation démarre sur la campagne 2024. Les saisonniers marocains représenteraient environ 600 à 1 000 personnes selon les années.
T. B. : Nous disposons aussi depuis un peu plus d’un an du dispositif "Agir". Dans le département, nous avons constitué une cohorte d’une quinzaine de personnes, formées par l’Anefa (Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture). Une attention particulière est portée sur la prise en charge de leur logement et de leurs modalités de déplacement. Quelques contrats de travail ont été signés en CDD. Une nouvelle cohorte pourrait bientôt s’inscrire dans un temps un peu plus long.
