À la différence des arrêts maladie, pris en charge par la Sécurité sociale, les arrêts de travail liés à un accident du travail sont exclusivement indemnisés par l'employeur. Pour ce faire, les entreprises cotisent au régime des accidents du travail selon des barèmes établis en fonction de leur taille et de la nature plus ou moins accidentogène de leur activité. - Les entreprises employant moins de 20 salariés sont soumises à une tarification collective qui dépend de l'activité exercée. De fait, ce mode de tarification institue, face aux risques, une solidarité économique entre entreprises du même secteur d'activité. - Les entreprises entre 21 et 149 salariés cotisent selon une tarification mixte, compromis entre le taux collectif de l'activité et le taux individuel de l'établissement. - Les entreprises de plus de 150 salariés sont soumises à une tarification individuelle qui dépend directement de la «sinistralité» et des résultats propres à chaque entreprise. Cette individualisation a pour objectif d'inciter les entreprises à se préoccuper de l'impact économique interne de la sécurité et de la santé au travail. «Deux accidents du travail avec des arrêts un peu longs peuvent faire exploser les taux CRAM qui sont très lourds et, ensuite, il faut cinq ans pour les faire baisser. Ne serait-ce que pour éviter ce risque financier, il est rentable d'investir dans des actions de prévention», témoigne Olivier de la Chevasnerie, P-dg de Sygmatel, un groupement de PME de la région nantaise spécialisées dans l'électricité. Les Caisses régionales (Carsat, Cram, CGSS) peuvent, sous certaines conditions strictement définies, accorder des réductions sur les cotisations «Accidents du travail et maladies professionnelles» aux entreprises ayant mis en place des mesures de prévention. Pour en bénéficier, ces établissements doivent avoir accompli un effort soutenu en matière de prévention, avoir pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, enfin être à jour de leurs cotisations et les avoir acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois. La réduction sur la majoration forfaitaire «Accidents du trajet» peut également être accordée aux établissements ayant pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du trajet et de mission pour leurs salariés, qui mènent une politique de prévention et qui, dans une démarche d'amélioration continue, développent un projet de prévention.
