Juridiquement, la fiducie est un contrat par lequel une personne, le constituant, transmet tout ou partie des actifs de son patrimoine à une autre, le fiduciaire, au profit d'une troisième, le bénéficiaire. Pratiquement, la fiducie permet de répondre à plusieurs objectifs. Elle offre notamment la possibilité de faire gérer des biens par une personne suivant un objectif convenu à l'avance. On parle dans cette hypothèse de fiducie gestion.
Un interdit
Il est également possible de donner en garantie un patrimoine. En effet, elle permet de constituer une sûreté au profit de créanciers sur des biens donnés. Les spécialistes parlent alors de fiducie sûreté. Elle peut concerner aussi bien les personnes physiques que morales et permet aux parties de fixer librement la durée de leur opération dans la limite légale de 99 ans (article2018 du Code civil) comme la nature de leurs obligations respectives. Elle est soumise à un certain formalisme. Ainsi, sous peine de nullité du contrat de fiducie, le transfert des biens appartenant à la communauté des époux ou à l'indivision doit être impérativement établi par acte notarié. La fiducie obéit à un interdit: elle ne peut être utilisée au service d'une libéralité faite par le constituant au bénéficiaire. Elle serait sinon frappée de nullité.
