Shein va devoir fournir des explications à la Commission européenne sur la vente de produits illégaux sur sa plateforme. La Commission a en effet envoyé une demande d’informations à Shein en vertu de la législation sur les services numériques (DSA), suite à la vente de biens illégaux, en particulier des poupées sexuelles ressemblant à des enfants et des armes.
"Dans le cadre de cette procédure, la Commission pourrait décider de l’ouverture d’une enquête formelle contre Shein", a commenté le gouvernement français. "La plateforme pourrait être exposée à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial", précise le gouvernement.
Le "système Shein" dans le viseur
La Commission européenne estime que "le système Shein pourrait présenter un risque systémique pour les consommateurs dans l’ensemble de l’Union européenne". Concrètement, elle a demandé officiellement à la plateforme de fournir "des informations détaillées et des documents internes sur la manière dont elle veille à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des contenus inappropriés pour leur âge, ainsi que sur la manière dont elle empêche la circulation de produits illicites sur sa plateforme", explique la Commission.
Il s’agit de la troisième demande de renseignements envoyée à Shein par la Commission, mais cette fois le contexte est plus agité pour la plateforme. Elle fait aussi face à une plainte pour concurrence déloyale de plus de 100 marques françaises et à une assignation en justice de l’État français. Au-delà de Shein, Serge Papin, ministre des PME et du Commerce, a par ailleurs annoncé ce 26 novembre, le lancement de la même procédure d’assignation contre Ali Express et Joom.
Les eurodéputés adoptent une résolution
Le Parlement européen fait aussi partie de l’offensive contre Shein après l’adoption d’une résolution ce 26 novembre également. Les eurodéputés demandent des actions rapides et des sanctions plus dissuasives. Ce texte, qui fait office de position officielle du Parlement, n’est en rien contraignant pour les autorités européennes.
Les événements récents survenus en France avec Shein sont "une violation grave du droit européen et une menace pour la sécurité des consommateurs, en particulier des mineurs", estime le Parlement européen. Selon les députés, la suspension temporaire des activités des sites de vente en ligne est nécessaire, "en cas de violation répétée, grave ou systémique du droit de l’Union", indique le Parlement.
Pour renforcer l’action de l’UE et des États membres, les eurodéputés appellent à avancer le calendrier de mise en œuvre de la réforme du code des douanes. Ils plaident aussi pour "envisager de nouvelles réformes réglementaires et obligations pour les sites de vente en ligne".
