« La rencontre avec Manuel Valls nous a semblé présenter un certain nombre d'avancées même si la sortie du tunnel dans lequel sont engoncés les Départements n'est pas pour demain. » Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, revient sur les garanties et points de négociation abordés, le 25 février dernier à Matignon, lors d'une rencontre entre Manuel Valls et l'Assemblée des départements de France, l'ADF, présidé par Dominique Bussereau. Le Nord est confronté à une facture de 300 millions d'euros relative au paiement du RSA.
300 millions d'euros de RSA
S'il faudra s'attendre à de nouvelles négociations, le département du Nord est rentré avec la certitude que l'État reprend à sa charge le financement du RSA dès 2017, tout en laissant la compétence d'admission aux départements, moyennant une participation au vu du reste à charge. C'est sur ce point que le bât blesse. « Il y a une diversité d'opinions à ce propos. L'État veut arrêter les comptes à 2016, là où le Département lui demande de remonter à 2014. Le débat reste ouvert », explique Jean-René Lecerf.
Donnant-donnant
Si l'arriéré est arrêté en 2014, comme le souhaite l'Assemblée des départements de France, il est déjà question pour le Nord d'un reste à charge de 200 millions d'euros de RSA, « si c'est en 2016 qu'on arrête les comptes, alors ce chiffre montera probablement à 320 ou 340 millions d'euros », estime Jean-René Lecerf. Point de solutions d'ores et déjà applicables mais des avancées donc. « Si nous ne sommes pas d'accord sur l'année de référence, on sait déjà que l'État ne fera pas payer notre " dette " sur les ressources les plus évolutives. On nous a garanti également qu'on ne fera pas jouer la calculette et que le paiement se fera en fonction de l'efficacité politique de remise à l'emploi », poursuit le président du département du Nord. Parmi les garanties de Matignon, Jean-René Lecerf évoque notamment une « clause de retour à meilleure fortune » en cas de baisse du nombre d'allocataires du RSA, ce qui impliquerait de facto une baisse de la facture départementale.
La rencontre de la dernière chance « Dominique Bussereau avait présenté cette rencontre comme le groupe de la dernière chance avant une guerre déclarée avec l'État, c'était lourd de sens mais efficace. Aujourd'hui, nous pouvons être assurés que le fil n'est pas rompu avec le gouvernement, nous sommes revenus dans un contexte de négociations », conclut Jean-René Lecerf. En amont de la rencontre ; l'ADF disait attendre du Premier ministre « une juste compensation des charges liées au RSA. Sans une prise en compte de la part de l'État des besoins réels des Départements, plusieurs d'entre eux, dont le Nord, seront dans l'impossibilité de faire face à leurs obligations ». Jean-René Lecerf réclamait, lui, « des réponses concrètes au regard d'une situation financière qui, à l'heure actuelle, ne lui permet pas de boucler le budget de la collectivité pour 2016 et qui l'entraîne tout droit vers une immanquable faillite. »
Virginie Wojtkowski
Le président du Nord, Jean-René Lecerf, a rencontré Manuel Valls, fin février, à Matignon. Objectif de l'entretien : trouver une solution aux difficultés financières que connaît le département du Nord, du fait du paiement des 300 M€ liés au RSA.
