Afin de ne pas se voir reprocher par un tiers une faute de gestion, il convient de respecter certaines règles qui relèvent en général du bon sens.
1. Respectez les statuts de la société
Le non-respect des dispositions légales ou réglementaires applicables à la société peut être considéré comme une faute de gestion. Soyez notamment particulièrement vigilant sur les convocations et la bonne tenue des assemblées de la société. De même, veillez à respecter une clause qui exige l'autorisation
préalable des associés avant de prendre une décision stratégique.
2. Conservez des preuves
Pour pouvoir faire face le cas échéant à une accusation de faute de gestion, soyez prévoyant. Ainsi, conservez l'ensemble des études de marché que vous avez pu réaliser avant de vous positionner sur un nouveau marché. De même, conservez les traces écrites (e-mails,etc.) qui ont pu vous amener à prendre telle ou telle décision qui pourrait vous être reprochée par la suite.
3. Attention aux rémunérations excessives
La période de crise actuelle doit inciter les cadres dirigeants d'entreprise à être extrêmement rigoureux sur leur rémunération. Les rémunérations abusives ou disproportionnées peuvent se transformer en faute de gestion. «La rémunération du dirigeant doit aussi tenir compte de la situation de l'entreprise. Si celle-ci traverse des difficultés, elle doit être modulée», explique Hugo Hentz, avocat au cabinet Fidal, spécialisé en droit des sociétés.
4. Mettez en place des procédures de contrôle
Le dirigeant d'entreprise doit bien sûr disposer d'indicateurs (rentabilité, trésorerie,etc.) pour piloter son entreprise mais il peut aussi mettre en place des procédures de contrôle pour détecter d'éventuelles erreurs ou fautes. «Il faut que l'efficacité de ces procédures de contrôle soit régulièrement vérifiée par les organes internes spécialisés comme les services d'audit. Ce dispositif sera positivement apprécié par un juge face à un dirigeant mis en cause, et tout particulièrement les procédures de détection et de prévention des risques juridiques de l'entreprisequi se développent actuellement», note Annaïg Donnadieu, avocate en droit économique au cabinet Fidal.
5. Adoptez un code de bonnes conduites
Si les sociétés cotées doivent désormais mettre en place un code de règles inspiré du Medef, les PME peuvent, elles aussi, adopter de tels codes. L'entreprise peut mettre en place son propre code de bonne conduite, d'éthique ou souscrire à ceux d'une fédération professionnelle.
6. Attention au dépôt de bilan trop tardif
En matière de faute de gestion, le cas le plus courant résulte d'un dépôt de bilan trop tardif, c'est-à-dire déclenché plus de 45 jours après la cessation de paiement. Par honte du dépôt de bilan, certains entrepreneurs continuent pourtant l'activité de leur société et donc d'accumuler des dettes. Dans ce cas de figure, un associé lésé peut se retourner contre le dirigeant dont la responsabilité personnelle peut être engagée avec le risque d'être condamné à prendre en charge personnellement le passif.
7. Soyez un gestionnaire actif
Les dirigeants inactifs ou qui couvrent une mauvaise gestion peuvent être amenés à supporter une faute de gestion. «Si dans une entreprise, un cogérant laisse l'autre libre de tout faire sans contrôle, il peut y avoir faute de gestion de sa part. Sa responsabilité peut par exemple être engagée si l'autre cogérant a détourné des fonds. On lui reprochera son inaction ou de s'être désintéressé de la situation de l'entreprise», prévient Hugo Hentz.
8. Entourez-vous de conseillers
Face aux innombrables textes de loi et à une jurisprudence qui évolue en permanence en matière de faute de gestion, il est plus que recommandé de recourir aux conseils de juristes, d'avocats ou de comptables dont le rôle est notamment de vous prévenir sur les limites à ne pas dépasser.
