S'achemine t-on vers une réforme du droit du travail véritablement significative ?
C'est très difficile à dire ! Tout est possible. Mais si nous attendons une simplification, nous risquons d'être déçus...
Simplifier le droit du travail n'est selon vous pas possible ?
Plus vous renvoyez à la négociation collective de branche et d'entreprise - ce que prévoit la réforme - plus vous multipliez les normes. Mais ce n'est pas une mauvaise chose. Simplifier le droit du travail n'est pas un but en soi...! Car le droit doit être précis. Mais il faut distinguer le code du travail et le droit du travail. Simplifier le code du travail est en revanche louable et envisageable. Le code du travail est un monstre qui a pris de l'embonpoint...
La réforme envisagée n'est pas vraiment une révolution... Certains principes évoqués dans le rapport Combrexelle existent déjà, dites-vous...
Le rapport Combrexelle préconise en effet de généraliser certaines mécaniques. Mais on ne va mettre à bas, comme le disent certains syndicats, tout le droit du travail ! Par exemple, la loi du 4 mai 2004 sur la négociation collective a déjà posé comme principe que les accords d'entreprises pouvaient déroger aux accords de branches et être moins favorables. Autre exemple, la loi de 2008 sur la représentativité et la durée du travail donne déjà la primauté à l'accord d'entreprise sur beaucoup de sujets en matière de durée du travail. A défaut d'accord d'entreprise, c'est l'accord de branche qui s'applique et à défaut d'accord de branche, c'est le décret.
Généraliser la primauté des accords collectifs sur le code du travail rendrait-il le droit du travail plus souple ?
Ce principe fonctionne bien et permettrait en effet de se rapprocher du terrain. Mais le diable est dans les détails. Toute la question de cette réforme sera de savoir quelle place on donne aux accords d'entreprises par rapport aux accords de branche. En fonction de l'endroit où on place le curseur, on bascule vers une réforme d'importance ou du côté obscure de la force !
Le Medef affirmait le 3 novembre qu'il faudrait instaurer, dès la signature d'un contrat de travail, les conditions de sa rupture. Comment jugez-vous cette proposition ?
Le Medef est dans son rôle... Mais ce type de mesure a peu de chance de passer. Mieux vaut une politique des petits pas. A ce sujet, le rapport Combrexelle aborde la question fondamentale du rapport entre l'accord collectif et le contrat de travail : un accord collectif conclu après votre entrée en fonction, peut-il modifier votre contrat de travail ? Ce type de disposition existe déjà en partie aujourd'hui pour la durée du travail et d'accord de maintien de l'emploi.
Revenons-en aux accords collectifs. Comment la conclusion d'accords avec les partenaires sociaux est-elle envisagée par le Gouvernement ?
La généralisation de l'accord majoritaire (NDLR : 50 % des voix des organisations représentatives) que propose le rapport Combrexelle, serait une très mauvaise chose. On n'aurait plus d'accord collectifs dans les entreprises faute de dégager une majorité... On atteindrait alors l'exact opposé de l'objectif recherché. Ce serait plus qu'un coup de canif dans la négociation collective.
