Lors du conseil de communauté du 26septembre dernier, les élus de Saint-Étienne Métropole ont voté la hausse des bases d'établissement 2012 de la cotisation minimum due dans le cadre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Concrètement, pour un chiffre d'affaires inférieur à 100.000euros, la base de calcul de la CFE sera l'an prochain de 1.750euros, soit une augmentation de plus de 32%. Pour un chiffre d'affaires supérieur à 100.000euros, la base a été portée à 5.500euros. Le taux a quant à lui été fixé au taux maximum, soit 27,71%.
Une compétivité dégradée
Pour le Medef Loire, cette augmentation de la fiscalité est perçue comme une atteinte au développement économique. «Une entreprise qui réalise entre 100 et 200.000euros de chiffre d'affaires va devoir s'acquitter d'un prélèvement supplémentaire représentant jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires quel que soit son résultat, même déficitaire», constate le président du Medef Loire, Éric Le Jaouen. Et d'ajouter: «Alourdir la fiscalité des PME en période de crise, c'est dégrader un peu plus leur compétitivité et in fine l'emploi. Je comprends que les collectivités cherchent de nouvelles ressources, mais elles devraient aussi travailler sur la réduction de la dépense publique. L'État a commencé, les collectivités devraient s'y mettre».
Des PME plus nuancées
Du côté des entreprises, le ton est nettement moins revendicatif. «Pour l'instant nous n'avons pas eu de retour de nos clients. Il faut dire que ces augmentations ne s'appliqueront que l'an prochain», nous explique un collaborateur d'un cabinet d'expertise comptable. «Cette année, je vais payer 800euros de CFE alors que par le passé, je payais 10 à 12.000euros de taxe professionnelle. Je ne vais tout de même pas me plaindre de payer 200 à 300euros de plus de CFE l'an prochain», confie sous couvert de l'anonymat le dirigeant d'une entreprise de mécanique stéphanoise. Et de conclure: «La suppression de la taxe professionnelle a été une véritable bouffée d'oxygène qui nous a permis de passer la crise. Après, je comprends aussi que les collectivités aient besoin de revenus et il est normal que l'on participe à cet effort. Ce qui me gène, c'est que l'effort soit toujours porté par les entreprises et que l'on taxe le travail».
Impôts Saint-Étienne Métropole a voté une hausse des bases de calcul de la Contribution foncière des entreprises pour 2012. Le Medef Loire s'inquiète!
