L’entreprise à impact est un concept très récent qui n’a pas encore, à ce jour, de cadre juridique officiel. Historiquement, elle trouve son modèle dans le caractère novateur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et ses statuts, qu’ils soient : associatifs (structures d’insertion par le travail, structures médico-sociales, structures de réemploi ou de circuits courts, fondations), coopératifs (sociétés coopératives de production, sociétés coopératives d’intérêt collectif, coopératives d’activité et d’emploi), ou encore entrepreneuriaux (entreprises labellisées ESUS - entreprises solidaires d’utilité sociale, entreprises commerciales d’utilité sociale, sous forme sociétale classique, qui respectent la charte de l’ESS).
Dès lors, le choix de la forme juridique de l’entreprise à impact ne peut être que l’aboutissement d’une longue réflexion sur la teneur exacte du projet que l’on souhaite développer. En effet, le statut juridique ne fait pas d’une organisation une structure à impact par essence : une association, une coopérative peuvent ne pas avoir de caractère à impact alors qu’une entreprise classique peut y répondre pleinement.
Mettre en œuvre son projet
De nombreuses structures existent qui ont leurs spécificités propres en fonction de la sensibilité des porteurs de projet, pour accompagner la création d’entreprise et poser les bonnes questions afin d’orienter vers le statut le mieux adapté au projet, aux valeurs et à la stratégie à impact.
À noter qu’une banque qui a l’habitude de travailler avec ces structures pourra utilement conseiller le porteur de projet sur le choix de la structure d’accompagnement idéale.
Une activité peut naître entreprise à impact, mais elle peut aussi le devenir. Il faut donc s’interroger sur le tournant à prendre et savoir comment le négocier. En effet, la structure juridique préexistante peut-être en adéquation avec les nouvelles ambitions ou au contraire, elle devra évoluer, c’est pourquoi il ne faut pas hésiter à se faire accompagner.
Le sens de l’histoire
L’impact peut être vu comme une obligation ou comme une opportunité, mais quel que soit le modèle juridique choisi, cette notion est devenue aujourd’hui centrale pour toute organisation qui veut continuer à exister et à se développer.
Enfin, l’entreprise à impact peut constituer la première étape d’une feuille de route menant vers l’entreprise à mission. Dans ce cas il faut bien mesurer la hauteur de la marche à franchir, car si l’entreprise à impact se concentre sur la création d’un effet positif sans obligation statutaire, l’entreprise à mission inscrit, elle, sa mission sociale ou environnementale dans ses statuts.
