Alors que l'on a vu récemment se multiplier les débats et réunions d'information sur l'emploi des seniors, force est de constater que la mobilisation n'est pas à la hauteur des espérances du gouvernement. À la mi-novembre, elles étaient à peine une quinzaine de branches professionnelles à avoir déposé un accord au niveau national. En Haute-Garonne, seuls 24 accords ou plans d'action avaient été réceptionnés à cette même période par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et 17 procédures de rescrit* réalisées, alors que plus de 1.200 entreprises d'au moins 50 salariés sont concernées. Sans compter qu'elles encourent une pénalité financière conséquente si, d'ici au 1er janvier 2010, elles ne se conforment pas aux obligations de la loi. Pourquoi les entreprises ont-elles tant tardé à se saisir de la question ? Faut-il y voir une marque de désintérêt envers leurs salariés âgés ou simplement une tardive assimilation de l'échéance ? « La situation économique que les entreprises ont connue cette année ne les a sans doute pas aidées à engager un dialogue social qui demande forcément du temps, analyse William Benbarek, adjoint de la directrice du pôle Branches et Territoires à la DDTEFP. De plus, beaucoup n'ont pris conscience de la réalité de la loi qu'après la parution du décret d'application (en mai dernier, ndlr). » Si un léger affolement est prévisible dans les entreprises entre décembre et janvier, la position de l'administration se veut sans ambiguïté : les mesures s'appliqueront dès le 1er janvier, les sanctions aussi. Il est encore temps de déposer un plan d'action ou un accord à la DDTEFP...
* La procédure de rescrit permet aux entreprises de s'assurer de la conformité de leurs accords ou plans d'action vis-à-vis de la réglementation. Celles-ci doivent écrire à la direction régionale du travail pour lui demander de se prononcer sur leur situation au regard de la pénalité. Contact DDTEFP: @email
Le 1er janvier prochain entrera en vigueur une loi qui pourrait changer la perception des seniors en entreprise. Un enjeu important dans notre pays, plutôt mauvais élève en la matière: 38% de 55-64ans sont en activité, alors que la moyenne européenne est de 45%. Pour atteindre un taux de 50% d'ici à 2010, la France a donc employé l'arme légale. Toutes les entreprises et établissements publics de plus de 50salariés qui n'auront pas négocié un accord ou établi un plan d'action dans un mois seront mises à l'amende. En Haute-Garonne comme ailleurs, l'heure est pourtant à l'attentisme...
Dossier réalisé par Aline Gandy et Marie Lepesant
