Fin novembre, la cour d'appel de Paris donnait raison au Groupe Hersant média (GHM) face à l'Est républicain (ER). Cette décision de justice remet en cause les conditions de la constitution du groupe Ebra (Est, Bourgogne, Rhône-Alpes). Un groupe créé en 2006 lorsque l'ER s'est adossé au Crédit mutuel pour le rachat des titres rhône-alpins de la Socpresse.
«Violation de nos droits»
Pour GHM, il y a non-respect d'un protocole d'actionnaires signé en 1997. Dans ce dernier, GHM et le groupe Lignac, tous deux actionnaires de l'ER, se consentaient mutuellement un droit de préemption sur leurs actions. La cour d'appel a donc confirmé le 27novembre un jugement de 1reinstance selon lequel «le pacte a été dénoncé de façon abusive». Le groupe Lignac est de plus condamné à verser 100.000€ au titre des frais de justice. «Ce verdict démontre que tout le montage d'Ebra s'est fait en violation de nos droits», souligne Karim Stambouli, responsable communication de GHM. Ce dernier a par ailleurs saisi le tribunal de commerce de Nancy en octobre pour faire annuler les opérations ayant permis, en mai et juin2008, au Crédit mutuel de prendre le contrôle conjoint de l'ER. Le verdict était attendu pour le 23décembre. Ni l'ER ni le Crédit Mutuel n'ont souhaité s'exprimer sur ces deux affaires.
Coup dur pour l'Est républicain qui s'est vu sanctionné par la justice les 19et 29novembre.