Touché mais pas coulé ! Le Syndicat Mixte de Promotion de l'Activité Transmanche (SMPAT), émanation du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, va pouvoir poursuivre l'exploitation de la liaison maritime Dieppe-Newhaven vitale pour l'économie de son territoire. Avec un bémol toutefois, puisqu'il doit renoncer à la Délégation de Service Public (DSP) attribuée à DFDS Seaways jusqu'au 31 décembre 2017. Il devra y substituer un contrat de marché public à l'issue d'un nouvel appel d'offres.
Eurotunnel conteste le soutien financier à l'exploitant
Ainsi en ont décidé le 28 janvier les juges de la Cour administrative d'Appel de Douai saisie par le Groupe Eurotunnel, concessionnaire du Tunnel sous le Manche et exploitant des navettes ferroviaires fret et passagers « Le Shuttle », Depuis 2010, Eurotunnel conteste le fait même que Dieppe ? Newhaven puisse être assuré avec le soutien financier des collectivités locales, En première instance, le Tribunal Administratif de Rouen avait rejeté en bloc la dizaine de griefs présentée par le groupe. La Cour administrative d'Appel de Douai n'en a retenu qu'un seul en admettant que « le contrat de délégation méconnaît le Code général des Collectivités territoriales dès lors que le montant de la redevance versée par le délégataire au SMPAT n'est pas justifié dans la convention ». Président du Département et du SMPAT, Pascal Martin veut surtout retenir qu'avec le verdict des juges de Douai « le Syndicat se trouve aujourd'hui conforté dans son projet de pérenniser la liaison maritime entre Dieppe et Newhaven ». Toutefois, bien que ces derniers n'aient pas fixé d'astreinte, « l'enjeu de cette requalification imposée, c'est qu'il n'y ait pas de rupture dans l'exploitation de la ligne entre le temps de la DSP et celui du nouveau contrat qui sera établi ».
DFDS toujours dans la course ?
L'une des leçons à retenir de cette bataille navale par juristes interposés est bien que la ligne Dieppe ? Newhaven, qui a affiché de bons résultats en 2015, ne laisse pas indifférents les opérateurs transmanche. L'appel d'offres qui sera bientôt lancé va-t-il faire bouger la ligne de front entre le marché de la Manche centrale et celui du Détroit ? De l'avis général, Brittany Ferries et DFDS Ferries pourraient figurer parmi les compétiteurs. Puissamment impliqué dans le transmanche dans l'ex Basse-Normandie, l'armement breton qui a réussi à prendre pied au Havre voudra-t-il faire coïncider son activité à la nouvelle dimension régionale ? Son homologue Danois, très présent à Calais et à Dunkerque ne devrait pas laisser facilement le pion dieppois lui échapper.
L'exploitation de la ligne transmanche Dieppe-Newhaven sous délégation de service public a été retoquée par la Cour administrative de Douai.
