«C'est une violation du territoire du chef d'entreprise», s'enflamme François Turcas, président de la CGPME du Rhône parlant aussi au nom du Medef Lyon-Rhône. Les deux organisations patronales s'insurgent contre un projet de loi qui vise à créer des commissions paritaires régionales avec cinq centrales syndicales ouvrières* pour favoriser le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés. «Ce dialogue social se fait au quotidien entre le dirigeant et ses salariés, renchérit Bernard Fontanel, président du Medef Lyon-Rhône. Une tierce personne venant interférer dans les relations entre le dirigeant et ses salariés ne ferait que compliquer les choses.» Ces CPR viseraient à représenter 4millions de salariés qui «échappent» à la représentativité syndicale. «L'UPA, à l'initiative de ce projet de loi, et les cinq centrales syndicales, confondent audience et représentativité, analyse François Turcas. Ce sont deux notions différentes.» 7% des salariés seraient syndiqués en France. Les deux chefs de file des patrons mettent également en avant leur crainte de voir les charges des entreprises s'alourdirent. «Une taxe de 0,15% de la masse salariale, ce qui représenterait près de 300M€ au niveau national, accompagne ce projet de loi, détaille le patron de la CGPME. De plus, ce n'est pas le rôle d'une organisation syndicale patronale de lever l'impôt.» «Financer la formation des salariés, oui. Financer ce dialogue social, non», affirme Bernard Fontanel, ce qui corrobore une étude lancée par les deux entités. 75% des TPE interrogées jugent que la représentativité collective du personnel dans les TPE n'améliorerait pas la qualité du dialogue dans l'entreprise. Un avis partagé par 63% des salariés interrogés.
Avoir les mêmes droits
Alain Berlioz-Curlet, président de l'UPA Rhône-Alpes, parle «d'une convention collective existante au sein des TPE mais sans vrai dialogue social qui prépare à la GPEC, au parcours de formation, à la fidélisation des collaborateurs. Pourquoi les salariés d'une petite entreprise n'auraient-ils pas les mêmes droits que ceux d'une grande structure?» L'UPA assure que cette action ne vise pas à faire entrer les syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés mais plutôt à ne pas les exclure du dispositif. Le président de l'instance régionale va même plus loin: «Les salariés doivent être conscients qu'il faut se syndiquer car ce sont eux qui existent dans les négociations.» Le projet de loi devrait être voté à l'automne 2010. Medef et CGPME appellent les entreprises à faire entendre leurs voix.
* CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO.
Entre le Medef et la CGPME d'un côté, et l'UPA de l'autre, le torchon brûle sur la question de la représentativité syndicale au sein des entreprises de moins de onze salariés.
