Relayant au niveau local les directives nationales, la préfecture de l'Isère a mis en place une commission départementale chargée de suivre les prêts bancaires consentis aux PME. D'après le gouvernement, les banques ont passé «un pacte moral avec la nation». Le président de la République Nicolas Sarkozy a en effet demandé aux banques «de ne pas renégocier les termes et les conditions de leurs engagements actuels». En échange, l'État se porte garant à hauteur de 360 Mds € et a injecté 10Mds€ de capitaux. Concrètement, si une entreprise estime qu'un prêt ne lui est pas accordé à cause d'une mauvaise volonté du banquier, elle peut faire remonter l'information auprès de la préfecture ou du médiateur.
Ne pas aggraver la situation
Son dossier sera étudié par la Banque de France qui pourra soit demander à la banque de réétudier le dossier, soit acheminer l'entreprise vers d'autres organismes comme Oseo ou Codefi. Au niveau national, c'est René Ricol qui est le médiateur de ce pacte moral passé entre la nation et les établissements de crédit. Au final, il s'agit de ne pas aggraver la situation économique suite à la crise financière.
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La préfecture de l'Isère a mis en place une commission de suivi des crédits accordés aux entreprises.
