Nouveaux épisodes cet été dans le marathon judiciaire qui oppose l'Alsacien Crédit Mutuel ? CIC et Breton Crédit Mutuel Arkéa. Ce dernier s'oppose en effet à une centralisation des organes de décisions et souhaite conserver son indépendance. Après un revers auprès de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle début août, la banque bretonne vient de remporter une victoire importante devant le tribunal administratif de Rennes.
Le 25 août, ce dernier a en effet rejeté la demande de la Confédération Nationale des Crédits Mutuels (CNCM), sous présidence du président du CM-CIC, qui voulait contraindre Arkéa à lui fournir des documents commercialement sensibles. Lors de l'audience du 23 août, la CNCM a pourtant rappelé sa mission d'organe central du réseau du Crédit Mutuel et sa mission de service public de contrôle, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La BCE, dans le cadre de son rôle de prévention du risque systémique européen, demande ainsi à tous les groupes bancaires de fournir des données permettant d'évaluer la santé des banques.
« Totalement autonomes et totalement concurrents »
Or, Arkéa refuse de fournir ces documents à la CNCM. La banque finistérienne a indiqué avoir fourni les documents directement à la BCE. Maître Henry Savoie, avocat de Arkéa, a insisté sur le fait que les deux groupes représentés au sein de la CNCM, CM11-CIC et Arkéa, sont « totalement autonomes et totalement concurrents ». Chaque groupe a ses propres politiques commerciales, RH... Il affirme également que la CNCM est en réalité « contrôlée et dirigée par son concurrent direct ». Une plainte devant le tribunal de Paris a d'ailleurs été déposée pour « prise illégale d'intérêts ». L'avocat indique qu'Arkéa, qui regroupe les Crédits Mutuels de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest, ne souhaite plus faire partie de la confédération. Le tribunal a donné raison à Arkéa et a estimé que « compte tenu du fait qu'Arkéa avait bien transmis toutes les pièces demandées à la BCE et que le conflit ancien entre les deux entités était toujours en cours devant d'autres juridictions », il n'y avait pas lieu de contraindre l'établissement bancaire à fournir les documents. Plus tôt dans le mois, l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) avait rendu une décision sur le recours déposé par Arkéa sur la marque « Crédit Mutuel ». L'EUIPO a estimé que, si le « Crédit Mutuel » est une marque descriptive, donc nulle, elle a acquis un caractère distinctif au fil des ans. L'Office avait donc refusé l'annulation de la marque, que souhaitait la banque bretonne, qui a décidé de déposer un nouveau recours. D'autres actions sont encore en cours, notamment au pénal sur les questions de conflits d'intérêts soulevés par le Crédit Mutuel Arkéa.
