«L'examen du budget primitif 2009 s'inscrit dans un contexte économique et social particulièrement pesant», a commencé par déclarer Dominique Dupilet, le président du conseil général, avant de soulignerqu' «années après années, les marges bénéficiaires du Département s'amenuisent». Cette conjoncture particulière n'a pas été sans conséquences sur le budget voté les 16 et 17février dernier.
Le budget 2009
Le budget 2009 s'élève à 1,5Md€, enregistrant une progression de 4,96% par rapport à 2008. Sur ce montant, environ 280M€ seront consacrés aux investissements et près d'1,2Md€ dédiés au fonctionnement.
Une hausse différenciée des taux
Côté fiscalité, des changements sont à noter. Deux éléments ont poussé le conseil général à revoir sa copie. D'abord, la minoration de 29,07M€ du produit fiscal attendu au titre du plafonnement de la TP et ensuite, l'annonce de la disparition de celle-ci en 2010. Pour compenser et maintenir le niveau des recettes, une nouvelle stratégie s'impose: les taux vont augmenter non plus de manière homogène sur les 4 types de taxe, mais de manière différenciée. Le taux de TP va ainsi croître de 6,09% par rapport à 2008 et le taux des autres taxes de 4,80%. Avec cette hausse, les nouveaux taux seront pour l'année 2009 de 10,80 pour la TP, 10,22 pour la taxe d'habitation, 12,66 pour le foncier bâti et 36,71 pour le foncier non bâti.
La dette de l'Etat
Dominique Dupilet a également rappelé le poids que représente la dette de l'Etat pour le Département. Ainsi, pour la seule année 2008, celle-ci se monte à 150millions d'euros, l'équivalent de la construction de 10 collèges. Et à chaque transfert de compétences, cette dette pèse davantage sur le Pas-de-Calais. «Si l'Etat nous remboursait cette dette, ce serait un formidable levier pour le département», a noté Dominique Dupilet.
C'est dans un contexte économique et social difficile que le conseil général du Pas-de-Calais a voté son budget primitif, les 16 et 17février.
