« Dans l’absolu, on conseille toujours au chef d’entreprise d’éviter les cautions, mais ce n’est pas toujours possible. Dans les faits, les banquiers, pour financer une entreprise demandent souvent à son dirigeant de se porter caution », indique Sébastien Vidal, avocat d’affaires à Montpellier. En cas de faillite professionnelle, le chef d’entreprise doit alors s’acquitter de ses cautions qui prises à titre personnel, peuvent rapidement entamer son patrimoine ?
Privilégiez les garanties réelles
Pour éviter cet écueil, et à défaut de pouvoir refuser une caution, il convient d’en minimiser les effets. Comment ? D’abord en privilégiant les garanties bancaires réelles aux garanties bancaires personnelles. « Il est toujours plus intéressant d’offrir une garantie réelle au banquier que d’être soi-même la garantie. Par exemple, j’achète du stock, je gage le stock. J’achète un fonds de commerce, je nantis ce fonds de commerce. J’achète un bien immobilier professionnel, je donne une hypothèque. Bref, chaque fois que je peux proposer au banquier d’avoir un bien en garantie, c’est une façon de me soulager d’un risque financier à titre personnel », argumente Nathalie Finger-Ollier, directrice associée au sein du cabinet Avocats & Partenaires.
Négocier et... renégocier !
Si ce n’est pas possible, il convient alors de « négocier avec son banquier pour que l’engagement de la caution personnelle soit le plus petit possible », explique Sébastien Vidal. « Il faut essayer de faire en sorte que la garantie personnelle soit la plus limitée possible en termes de montant et de durée », abonde Nathalie Finger-Ollier. « Si le client refuse par principe les garanties, mes écoutilles se referment. S’il cherche à réduire le coût des garanties, cela veut dire que c’est un bon gestionnaire et qu’il ne souhaite pas renchérir le coût du crédit par le coût des garanties. Dans ce cas, je reste ouvert à la négociation et on peut imaginer par exemple de partir sur un montant de caution et de renégocier ce montant sous 12 ou 24 mois, de faire une revue à la baisse de son portefeuille de garanties si les planètes sont bien alignées », explique pour sa part Stéphane Trideau, directeur commercial entreprises et économie publique à la Société Générale Loire-Atlantique.Pour les crédits d’un montant significatif, cette renégociation peut même être actée en amont. « On peut effectivement se dire que si l’on arrive à un tel niveau, cela diminue d’autant la garantie. C’est possible et cela se pratique. C’est vrai surtout pour les grands groupes et les très gros crédits. Pour des petits crédits, cela ne sera pas forcément écrit, mais de manière informelle on peut fixer un point de rencontre avec son banquier une à deux fois par an pour renégocier ses garanties », complète Stéphane Trideau.
Attention aux engagements disproportionnés !
Dans certains cas, la négociation peut s’avérer difficile, surtout si vous avez le couteau sous la gorge. « C’est ce que j’appelle les cas de violence économique où l’on n’a pas le choix car la situation est tellement détériorée que c’est cela ou rien », explique la directrice associée d’Avocats & Partenaires. Dans ce cas, tout n’est pas perdu pour autant. « L’idéal est bien entendu d’avoir une caution personnelle à durée indéterminée et d’en sortir le plus rapidement possible. Après il existe des règles de droit qui font qu’un engagement qui est disproportionné au moment où il est souscrit, peut-être nul d’effet lorsque la caution est appelée », assure Sébastien Vidal. En effet, si l’engagement est disproportionné au regard de la situation personnelle du chef d’entreprise, l’avocat peut parfaitement arriver à faire sauter le cautionnement. « Mais c’est au cas par cas. Il faut donc être vigilant lorsque l’on s’engage à titre personnel », conclut Nathalie Finger-Ollier.
