«C'est une question de semaines, tout au plus de mois. C'est quasiment fait». Le président de la région Philippe Richert a été très clair sur le sujet. Les agences de développement économique du Bas-Rhin (Adira), du Haut-Rhin (le Cahr) et Alsace International vont bel et bien fusionner en une seule structure. «Nous sommes actuellement dans la phase finale de négociation», a précisé le président de l'exécutif régional, appuyé par Charles Buttner, président du Conseil général du Haut-Rhin: «Tout ce qui est faisable dès aujourd'hui, on le fait!». L'accord enfin trouvé entre les présidents des trois collectivités alsaciennes, au terme d'un «cheminement parfois particulier», précise, très diplomate, Philippe Richert, scelle donc le sort des agences et permet à ce dernier de tenir une promesse de campagne. Dans les faits, la nouvelle organisation de cette agence devrait se décider dans les semaines qui viennent et, peut-être, faire office d'un laboratoire, toutes proportions gardées, préfigurant la gouvernance qui pourrait se dessiner pour le Conseil unique d'Alsace. Unique? Pardon, «uni»... car ce terme qui, pour certains, rimait trop avec "hégémonique", a laissé la place à un qualificatif beaucoup plus consensuel. Il devait permettre, le 1erdécembre dernier, une ratification sans bavure par le Congrès d'Alsace réuni à Colmar du rapport présenté par les présidents des collectivités. Ce rapport, «un pack», comme le définit Guy-Dominique Kennel, président du Bas-Rhin, «est un projet politique destiné à répondre aux préoccupations de nos concitoyens», au premier rang desquelles figurent selon lui l'économie et l'emploi.
Révolution administrative
Exit, donc, nos conseils généraux et régional. Unique ou uni, ce Conseil est une vraie révolution dans la France administrative. Il intéresserait, selon Philippe Richert, qui est également ministre délégué aux Collectivités territoriales, d'autres régions comme Nord Pas-de-Calais, par exemple. Puissante, plus ramassée avec moins d'élus, la nouvelle collectivité additionnerait les prérogatives actuelles des trois collectivités, auxquelles s'ajouteraient de nouvelles délégations de compétences de l'État. Routes nationales, orientation des jeunes, urbanisme et logement entre autres et même, pourquoi pas, «la possibilité d'édicter des règlements», avance-t-il, «car nous avons des marges dans l'application normative, bien évidemment dans le respect de la Constitution». Cette structure régionale «stratège» s'appuierait, au niveau des départements, sur des conseils de territoires à l'échelle des départements, chargés d'accomplir les missions de proximité (le social notamment).
Un référendum en 2012
Après un accouchement particulièrement long lié à des divergences de vision, les trois présidents semblent s'être trouvés sur l'essentiel. De nombreuses interrogations restent toutefois en suspens et devront être progressivement levées par les groupes de travail qui feront appel notamment au monde économique. Mode de gouvernance, siège de la future collectivité (exécutif à Strasbourg, "législatif" à Colmar?, sans oublier un rôle pour Mulhouse...), détermination du mode de scrutin, optimisation et réaffectation des effectifs... Les enjeux sont multiples et variés. Ce projet de nouvelle organisation territoriale, rendu possible par la loi du 16décembre 2010, résisterait selon Philippe Richert à un changement de majorité en 2012 («auquel je ne crois pas», a-t-il précisé). Il n'entraverait pas un processus qui prévoit notamment la saisine du Conseil d'État pour pouvoir organiser un référendum en Alsace au deuxième semestre 2012, et par la suite, la promulgation d'une loi organisant le fonctionnement de la nouvelle collectivité et les transferts de compétences. S'il reste une multitude de "si", le projet semble désormais sur les bons rails. Reste à convaincre les Alsaciens non pas de l'utilité et du bon sens de ce projet, qui semblent acquis, mais d'aller voter au référendum. Sans une participation d'un quart des électeurs, il n'aurait pas de valeur légale.
CoNSeil d'ALSACE La fusion annoncée des trois collectivités territoriales alsaciennes, au terme de discussions «franches», couronne l'idée d'une structure unique dès 2014, pour une plus grande efficacité économique. Avant le reste, les agences de développement économique vont enfin se rapprocher.
