Président de l'assemblée des départements de France, Claudy Lebreton milite pour l'instauration d'un impôt économique plus juste et dynamique.
La possible réforme de la TP vous inquiète-t-elle?
Le président Sarkozy l'a annoncée et je ne pense pas qu'il fera marche arrière. La taxe professionnelle va disparaître. Partant de là, il faut aujourd'hui réfléchir ensemble, élus et décideurs du monde économique, à un nouvel impôt économique. Les entreprises, en tant qu'acteurs du territoire, ne peuvent être exonérées de solidarité vis-à-vis de la communauté. Je reste un fervent défenseur de la liberté d'entreprendre mais un effort s'impose à tous. Au passage, il ne faut pas oublier que de nombreuses dispositions, prises ces dernières années sous les gouvernements Balladur et Jospin, ont notamment permis aux sociétés de sérieusement diminuer le montant de leur TP.
Il est reproché à certaines collectivités de profiter de la future réforme pour faire passer des hausses substantielles de TP dans leur budget.
Je vois mal comment en neuf mois, l'État va réussir à trouver une alternative à la taxe professionnelle. Il compensera donc en 2010, voire 2011, ce manque de recettes fiscales pour les collectivités locales, sans doute à hauteur de ce qui a été perçu en 2009. En même temps, il faut bien mettre en corrélation tout cela avec les efforts des départements en matière de développement économique. Nous restons dans beaucoup de territoires les premiers donneurs d'ordres en matière d'investissements.
L'assemblée des départements de France a-t-elle des pistes sur la fiscalité de demain?
Un système basé à la fois sur la taxation de la valeur ajoutée et sur la fiscalité liée au foncier bâti, le tout avec une meilleure lisibilité et répartition des compétences, pourrait être une solution. Aux intercommunalités, les questions d'infrastructures. Aux départements et surtout à la région, le rôle de chef de file pour organiser la politique de soutien à l'emploi et à l'économie. Dans tous les cas, nous restons attachés au fait que le futur impôt économique reste en lien avec les territoires où il est collecté, où les entreprises s'implantent et exercent leur activité.
Propos recueillispar Julien Uguet
