Venu en octobre dernier pour expliquer les mesures mises en place par le choc de simplification voulu par le Président de la République, Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, a expliqué qu'il était en attente de retours de la part des entreprises. « Cette politique publique de simplification doit être collaborative et partir des besoins des entreprises ». Le secrétaire d'État a eu l'occasion de s'entretenir avec une dizaine d'entreprises, de la petite à la grande structure, qui lui ont permis d'appréhender des difficultés très concrètes et de lui suggérer certaines idées. « C'était très intéressant car j'ai appris, et je repars de Cléon avec des pistes nouvelles de simplification dans les domaines de l'apprentissage, du traitement des eaux, des délais de réponse de l'administration aux entreprises ou encore du Droit de l'urbanisme », a affirmé Thierry Mandon.
Plusieurs mesures à venir
Le secrétaire d'État a exposé sa mesure de « certification de projet », expérimenté en Midi-Pyrénées, qui doit permettre à un investisseur immobilier d'obtenir du Préfet un document unique précisant ses obligations et son calendrier et figeant le Droit pendant deux ans, à partir du moment où le document est délivré. Un projet qui doit être : « généralisé à toute la France courant 2015 ». Thierry Mandon a également annoncé la mise en place, en 2015, d'une autorité indépendante représentant les entreprises et dont la mission sera de donner un avis indépendant sur tous les projets de lois créant des charges nouvelles pour les entreprises. « Après six mois de fonctionnement, cette autorité aura pour responsabilité d'évaluer la mise en oeuvre des réformes et de vérifier que pour chaque nouvelle charge, une charge existante équivalente est supprimée. C'est un changement très profond car cela veut dire zéro nouvelle charge pour les entreprises ». Sur le sujet des délais de réponse de l'administration, le secrétaire d'État a déclaré qu'un texte serait bientôt disponible. « Sans réponse de l'administration à une demande dans un délai de deux à trois mois, l'utilisateur pourra considérer que celle-ci est positive ». Au total, 50 mesures de simplification sont mises en oeuvre depuis le 30 octobre. Pour rappel, 50 propositions avaient déjà été déposées en avril dernier.
