Si de nombreuses initiatives ont été menées au plan national ces dernières années pour rapprocher donneurs d'ordres et sous-traitants, le constat dressé par Jean-François Roubaud est mitigé. «Avec les effets de la crise, c'est une évidence que les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants ne se sont pas améliorées. On a pu le constater avec des ruptures de contrat pour les sous-traitants automobiles de la Vallée de l'Arve. Ces relations tiennent encore trop souvent du rapport de force et parfois même de l'abus de position dominante», regrette le président de la CGPME.
Sécuriser les contrats
Face à cela, le syndicat professionnel vient de formuler, dans le cadre des États généraux de l'industrie, plusieurs propositions visant à «rééquilibrer» les relations entre PME et grands comptes. La première consiste à sécuriser les relations contractuelles entre les deux parties, via notamment un préavis de rupture progressif pour les sous-traitants réalisant 30% de leur chiffre d'affaires avec le même client. Une autre proposition vise à limiter les effets d'une trop grande dépendance à l'égard d'un donneur d'ordres en prévoyant que ce dernier reprenne les machines-outils ou prenne en charge leur amortissement en cas de rupture de contrat avant échéance. La CGPME rappelle par ailleurs que les lois régissant les rapports entre donneurs d'ordres et PME doivent être respectées. Dans ce cadre, elle propose que les groupes qui bénéficient de fonds publics ne s'en exonèrent pas vis-à-vis de leurs sous-traitants.
Avec la crise qui a affecté nombre de PME, la question des rapports entre donneurs d'ordres et sous-traitants est devenue une affaire sensible. La CGPME vient d'émettre cinq propositions pour améliorer ces relations.
