Une entreprise peut faire face au risque d’incapacité ou de décès de son dirigeant ou de l’un de ses collaborateurs indispensables, en souscrivant une assurance avec la garantie " homme clé " qui la protégera financièrement. Cette assurance peut être complétée par un mandat de protection future, qui désigne la personne chargée de pallier l’absence de l’homme clé. Si cette absence concerne le dirigeant, le mandat chargera son remplaçant de trouver un repreneur, de préparer la reprise ou d’accélérer la passation aux héritiers afin d’éviter une simple solution transitoire.
Ce mandat de protection future qui couvre les situations d’incapacité peut être renforcé par un mandat à effet posthume en cas de décès du dirigeant, pour assurer la bonne gestion de la société par une personne de confiance durant la transmission du patrimoine aux héritiers, puis, pour veiller à sa bonne administration dans l’intérêt des héritiers.
À noter que les statuts de la société peuvent également prévoir toutes ces situations.
Adopter le bon régime matrimonial
Dans le régime matrimonial légal, hors contrat de mariage, une société ou une activité en statut libéral créée pendant le mariage avec des deniers communs, fait partie des biens communs des époux. En cas de divorce, le conjoint du dirigeant peut donc revendiquer la moitié de la valeur de ce patrimoine. Si le dirigeant veut rester seul propriétaire de l’activité, il devra dédommager son conjoint. D’où l’intérêt d’opter devant notaire pour le régime de la séparation de biens avant le lancement de l’activité, chaque époux n’étant propriétaire que de son patrimoine propre qu’il peut gérer comme il l’entend.
Toutefois, les dirigeants d’entreprise qui souhaitent encadrer leur mariage par le seul régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, sans que leur conjoint s’immisce pour autant dans la gestion de leur société, peuvent opter pour le statut de la SAS (société par actions simplifiée) pour leur activité. En effet dans cette société, le conjoint, même commun en bien, peut se voir privé du droit d’être associé, le dirigeant étant légalement le seul décideur.
Ce régime légal peut-être aménagé avec l’apport à la communauté de l’activité propre à un conjoint, en l’accompagnant d’une clause de reprise en nature dite " clause alsacienne ". Ainsi, en cas de divorce, chacun reprend les biens qu’il a apportés à la communauté.
Enfin, une clause d’agrément dans les statuts de la société permet également aux associés, en cas de divorce du dirigeant, de refuser l’entrée du conjoint dans le capital. Les associés conservent ainsi la direction de la société et procéderont au rachat des parts attribuées au conjoint.
