Socle de la négociation commerciale, les conditions générales de vente fixent notamment les conditions de paiement qui précisent le prix, la date, le lieu et les conditions de paiement (escompte). Il s'agit de les établir et de les communiquer au client, avant livraison du bien ou service. Afin de faciliter les éventuelles procédures de recouvrement, il est recommandé au vendeur d'insérer, au sein de son contrat de vente, des clauses anticipant les retards de paiement. La ?clause d'intérêts conventionnels? détermine ainsi les pénalités de retard, en fixant un taux d'intérêt en cas de retard de paiement. Le taux applicable est généralement égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. D'autres clauses permettent d'accélérer le recouvrement. Ainsi, la ?clause de déchéance du terme? est utile lorsque le débiteur bénéficie d'un échéancier de paiement. Tout incident de règlement pour l'une des échéances rend immédiatement exigible la totalité des créances restant dues. La ?clause pénale? fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. La ?clause résolutoire? met, elle, un terme au contrat, si l'une des parties ne respecte pas ses obligations. Enfin, la ?clause de réserve de propriété? s'avère très utile. Grâce à elle, «tant que le client n'a pas entièrement réglé la facture, le créancier reste propriétaire du bien vendu. Il peut donc le récupérer chez son client en cas de litige», explique Sylvain Gros-Désirs, directeur du département BFR d'Alma Consulting Group.
Rédigé avec soin, le contrat commercial doit vous faciliter la vie en cas d'impayés. Des clauses vous permettront de vous garantir.
