Deux plans d'austérité avec quatre lois de finances rectificatives, une loi de finances 2012 particulièrement rigoureuse... Dans sa course à la réduction tous azimuts du déficit budgétaire et l'ambition affichée d'un retour à l'équilibre des finances publiques en 2016, le gouvernement a multiplié les textes et les coups de rabots tout au long de l'année dernière. Des modifications qui ont donné le tournis aux spécialistes de la gestion de patrimoine et aux fiscalistes, tant les mesures se sont bousculées avec une fâcheuse tendance à jouer des effets d'annonce. Ce qui n'a pas vraiment contribué à la lisibilité de l'ensemble.
Avalanche de textes
La réforme de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal ont bien sûr marqué les esprits tant ces deux volets sont de véritables marqueurs de l'affrontement droite/gauche en France. Mais au-delà de ces mesures politiquement symboliques, l'avalanche de textes affecte bien d'autres secteurs. De l'immobilier avec la disparition annoncée du dispositif Scellier ou la taxation des plus-values, à la gestion des chevaux de course en passant par l'alourdissement des taxes diverses et variées sur les dividendes, les retraites-chapeau, les modifications relatives à l'assurance-vie... Impossible ici de détailler l'ensemble des mesures. Et est-ce fini? La campagne électorale qui s'est ouverte laisse déjà présager que la prochaine législature - quel que soit le vainqueur - risque d'être chargée... et animée. Comme le souligne le président de l'Institut national du patrimoine et de la famille, peut être conviendrait-il que les politiques prennent un jour langue avec les acteurs de la fiscalité pour proposer des textes clairs et des règles limpides. Peut-être...
De mémoire de fiscaliste, on n'a jamais connu pareille année. Crise de la dette oblige, les lois de finances rectificatives ont été aussi nombreuses qu'il y a de saisons dans une année. Tour d'horizon de quelques changements majeurs.
