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Tribune La mobilité douce impacte les entreprises

Par Alexandre Garnier, chargé de développement Banque des Décideurs en région à la Caisse d’Épargne Grand Est Europe, le 10 janvier 2022

S’appuyant sur les attentes de la convention citoyenne pour le climat, les pouvoirs publics ont la volonté de verdir le parc automobile français. À commencer par les flottes d’entreprises.

Alexandre Garnier, chargé de développement Banque des Décideurs en région à la Caisse d'Épargne Grand Est Europe
Alexandre Garnier, chargé de développement Banque des Décideurs en région à la Caisse d'Épargne Grand Est Europe — Photo : Olivier Toussaint - CEGEE

Sortir de la dépendance automobile, accélérer la croissance des nouvelles mobilités et réussir la transition écologique figurent parmi les enjeux de la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) de décembre 2019. Ainsi, dès 2022, les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules devront intégrer 10 % de véhicules propres dans leur parc.

L’année prochaine sera également marquée par l’application du "malus au poids" pour les véhicules de plus de 1 800 kg, et par la fin annoncée de la taxe sur les voitures de sociétés (TVS). La TVS sera remplacée par deux nouvelles taxes annuelles (sur les émissions de CO2 et sur les polluants atmosphériques) dont même les véhicules hybrides ne seront pas exonérés (hormis les hybrides rechargeables).

En outre, à cette fiscalité toujours plus contraignante, s’ajoutent les conséquences d’autres évolutions réglementaires comme la loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy) entrée en vigueur cette année. Cette réglementation européenne qui oblige les constructeurs à réduire drastiquement le taux moyen des émissions de CO2 de leur gamme, encourage la commercialisation de véhicules propres et renchérit les tarifs des véhicules thermiques dont les évolutions technologiques doivent permettre une baisse de la consommation de carburant et des émissions polluantes.

Vers une nouvelle gestion de son parc de véhicules

Les gestionnaires de parcs doivent donc dès à présent tenir compte de ce cadre législatif et fiscal nouveau pour adapter leur pratique. Ainsi la croissance du nombre de véhicules électriques sur les routes a-t-elle des impacts directs sur le marché de l’occasion. Il devient désormais difficile d’anticiper, dès son achat, la future valeur de revente d’un véhicule, dès lors que l’épineux sujet du recyclage des batteries ou de leur coût de remplacement peut rendre économiquement non viable le maintien en circulation d’un véhicule.

Une solution peut être alors pour une entreprise de louer sa flotte de véhicules. La location longue durée, parce qu’elle n’intègre pas d’option d’achat, offre en effet une approche moderne de la mobilité, avec un contrat s’adaptant aux besoins réels des utilisateurs (possibilité d’ajuster la durée et le kilométrage d’une location à l’utilisation effective, anticipation du renouvellement, intégration des aides gouvernementales… ).

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