Le Sénat veut faciliter la vie des entreprises avec un haut conseil à la simplification
Présentée par des sénateurs LR le 19 mars en séance publique, une proposition de loi créé une nouvelle instance chargée d’examiner les projets de loi. Le "haut conseil à la simplification des entreprises" devra évaluer l’impact des textes officiels sur les entreprises.