Juridique

Le tribunal de grande instance de Nantes a validé l’utilisation du programme d’intelligence artificielle Watson, développé par IBM, par le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest.

Le centre commercial Beaulieu a annoncé qu’il comptait ouvrir les deux dimanches précédant Noel, allant à l’encontre de l’accord entériné. En colère, des syndicats menacent de ne pas signer l’accord déjà acté pour 2017.

Le tribunal administratif de Nantes a confirmé mardi 22 novembre 2016 le redressement fiscal qui avait été infligé à la société Codimatra, une filiale du groupe Dubreuil.

À l’occasion de la semaine de la transmission et reprise, qui se déroule du 14 au 27 novembre, les avocats de l’Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux se mobilisent en faveur des acteurs économiques concernés par cette étape clé dans la vie d’une entreprise en proposant des…

Ils risquent dix ans de prison. Cinq gérants de PME nantais sont mis en examen pour escroquerie, tentative d'escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et blanchiment d'escroquerie.

Comme l’avait préconisé le rapporteur public le 30 septembre, la cour administrative d’appel de Nantes a désavoué le préfet d’Ille-et-Vilaine dans son bras de fer avec Antargaz, à qui il voulait imposer de prendre à sa charge le recentrage des quais de chargement des camions-citernes sur son site…

La cour d’appel du tribunal de Grenoble a rejeté ce jeudi 20 octobre le pourvoi en appel de l’association des Amis d’Ecopla, qui visait à contester la décision, accordant la reprise du parc de machines, sans les salariés, au groupe italien Cuki.

Dans une lettre commune, 22 des 24 élus du conseil métropolitain affirment leur volonté d’autoriser les commerces du centre ville à ouvrir les deux dimanche précédant Noel.

Changement d'actionnariat pour Ipside qui a finalisé un tour de table de 6 M€ auprès de nouveaux investisseurs. L'opération a été orchestrée par Aelios Finance. Elle est une conséquence de la cession des parts des fondateurs et elle a pour but de financer des acquisitions en France et d'accroître l…

Yves-Marie Herrou, avocat associé, est nommé directeur du département Règlement des contentieux pour la direction régionale de Fidal à Nantes.