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Les douanes de Bretagne veulent faciliter le commerce des PME à l'international

Par Baptiste Coupin, le 29 novembre 2023

Dans leur mission économique, les douanes de Bretagne aident les entreprises dans leur développement international. Elles reçoivent sur rendez-vous, et délivrent aussi un label, qui facilite le contrôle des flux de marchandises. Près de 100 entreprises du territoire bénéficient de ce sésame.

Philippe Bonnafous, responsable du pôle d’action économique aux douanes de Bretagne. Son service aide les entreprises à fluidifier leurs flux logistiques à l'international.
Philippe Bonnafous, responsable du pôle d’action économique aux douanes de Bretagne. Son service aide les entreprises à fluidifier leurs flux logistiques à l'international. — Photo : Baptiste Coupin

Elles s’appellent Roullier, Royer, Beaumanoir, Technature ou Grain de Sail. Ces entreprises bretonnes, qui évoluent dans des secteurs d’activité variés, ont toutes comme point commun d’être tournées vers l’international, et d’appartenir à un club fermé : les OEA. Comprendre les opérateurs économiques agréés, un label de confiance certifié par les douanes, renouvelé tous les 3 ans suite à audit. La Bretagne compte 89 opérateurs économiques agréés. Comme tous les ans, les douanes les ont réuni lors d’une journée d’information chez l’un de ses membres, le 12 octobre dernier, chez Socomore à Vannes (Morbihan). "L’objectif c’est de les accompagner sur les problématiques et les questions douanières", pointe Philippe Bonnafous, responsable du pôle d’action économique à la direction régionale des douanes de Bretagne. L’administration publique, qui compte 270 agents - en majorité dans la surveillance - et 12 entités réparties sur le territoire breton, est sous tutelle du ministère de l’Économie et des finances.

Une action économique peu connue

Son action économique est une activité peu connue, "mais essentielle pour soutenir les entreprises qui vont sur les marchés internationaux", insiste Philippe Bonnafous, à la tête de son service depuis 2016 après avoir été chef du bureau des douanes de Rennes. Outre la perception des taxes d’importations des marchandises, les douanes se rangent parmi les partenaires actifs de la Team France Export - dispositif public d’accompagnement des entreprises à l’international. Les OEA symbolisent en quelque sorte la grande cavalerie des PME bretonnes qui commercent à l’international (quelque 4 100 sociétés exportatrices en 2022, NDLR). Le label des douanes leur offre différents avantages spécifiques : allègement des contrôles physiques et documentaires, traitement prioritaire lors de la réalisation des contrôles, choix du lieu de contrôle, allègements et dispenses de garanties bancaires, avantage concurrentiel dans les appels d’offres… "Certains chargeurs ou importateurs refusent de travailler avec des sociétés qui ne sont pas OEA", pointe le fonctionnaire.

"Anticipation du dédouanement"

Derrière les OEA, les services douaniers conseillent et accompagnent toute l’année tous types d’entreprises - à différents stades d’avancement de leur internationalisation - pour leur permettre d’utiliser la réglementation européenne comme un levier de croissance. "Nous sommes là pour les orienter sur les statuts et les conditions à remplir. Le maître mot est l’anticipation du dédouanement, si l’on veut qu’il soit rapide." En 2022, 96 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement individuel, sur rendez-vous. Philippe Bonnafous encourage les entrepreneurs à suivre cette voie pour se saisir d’opportunités offertes par les régimes douaniers particuliers. "À titre d’exemple, le colin d’Alaska supporte un droit de douane de 13,7 % à l’importation. Mais s’il est transformé en plat cuisiné dans l’Union européenne et que l’entreprise dispose d’une autorisation douanière de destination particulière, il n’y aura pas de droits de douane. Un autre exemple, l’huile de palme destinée à fabriquer de la pâte à tartiner est taxée. En revanche, cette huile n’est pas taxée si elle est incorporée dans un processus de fabrication d’aliment pour le bétail…"

En 2022, les échanges extérieurs de la Bretagne ont représenté 2,2 % des exportations françaises, et 2,1 % des importations. Les secteurs de l’agriculture et des industries agroalimentaires sont particulièrement dynamiques.

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