Les sénateurs adoptent un projet de loi Pacte largement amendé
# Politique économique

Les sénateurs adoptent un projet de loi Pacte largement amendé

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Le 12 février, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), par 207 voix contre 117. La commission mixte paritaire entre députés et sénateurs pour adopter définitivement le texte doit avoir lieu le 20 février. Des points d'achoppement subsistent entre les deux assemblées, notamment sur les projets de privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux, ainsi qu'autour de la notion d'"intérêt social" des entreprises, supprimés du projet de loi par le Sénat.

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