L'État revient au chevet de l'industrie et du BTP, englués dans des difficultés d'approvisionnement persistantes

Le gouvernement ressort du placard sa boîte à outils de lutte contre le Covid-19. Les aides aux entreprises avaient déjà été timidement remobilisées pour contrer les effets directs de la cinquième vague épidémique sur les discothèques, l’événementiel et le tourisme. Cette fois, elles font un retour beaucoup plus marqué pour tenter de juguler les perturbations indirectes de la pandémie sur l’industrie et le BTP.

Dans le viseur de Bercy : les difficultés d’approvisionnement persistantes qui n’en finissent plus de ralentir l’activité économique, en particulier dans l’automobile, l’électronique ou la construction. À défaut de pouvoir répondre aux pénuries, le ministère de l’Économie propose donc de soulager les trésoreries, par un mélange de solutions nouvelles et de recettes traditionnelles.

Création d’un "prêt pour l’industrie" de 700 millions d’euros

Seule nouveauté de ce "plan d’accompagnement" présenté le 13 décembre : un "prêt pour l’industrie" sans garantie, proposé par Bpifrance, "pour financer les besoins en fonds de roulement (BFR) et renforcer la structure financière des entreprises" du secteur. Elles pourront ainsi emprunter de 50 000 à 5 millions d’euros sur une durée maximale de dix ans, avec un différé d’amortissement de deux années. Le tout sera octroyé "sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant". Le taux d'intérêt prévu n'est pas connu pour l'instant.

Les sommes accordées pourront être utilisées librement, "aussi bien pour couvrir l'urgence du BFR que pour faire face à l'amortissement d'investissements passés ou futurs", assure-t-on à Bercy. Au total, le gouvernement prévoit de distribuer jusqu’à 700 millions d’euros sous cette forme.

En complément, Bpifrance proposera, par ailleurs, une offre d'accompagnement spécifique, sous forme de missions de conseil. Les dirigeants intéressés pourront alors être aidés sur "le pilotage de leur trésorerie et besoin en fonds de roulement" ou sur "l'optimisation de leur chaîne d'approvisionnement".

Avances remboursables et PGE à la rescousse

Les autres solutions de financement proposées sont plus connues. Ainsi, les avances remboursables et les prêts à taux bonifiés, mis en place en 2020 pour la crise du Covid-19, seront maintenus jusqu’au 30 juin. Les premières seront également assouplies pour devenir cumulable "avec un prêt garanti par l’État (PGE) ou un prêt à taux bonifié, au-delà de la limite de 25 % du chiffre d’affaires en 2019 ou de deux fois la masse salariale de l’entreprise".

Destinés "prioritairement" aux entreprises de plus de 50 salariés dépourvues d’alternatives, ces outils restent mobilisables auprès des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) ou des Commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP).

Du côté du PGE, aucun changement. Il reste possible d’en contracter un nouveau jusqu’au 30 juin prochain, rappelle simplement le ministère de l’Économie.

Retour des reports de charges sociales et fiscales

Là encore, Bercy fait dans le "classique" : les reports de charges, massivement utilisées au plus fort de la crise du coronavirus, sont de nouveau à l’ordre du jour. Les entreprises vont donc pouvoir "demander des facilités de paiement sur leurs échéances fiscales et sociales", dont la CFE, la cotisation foncière due avant le 15 décembre. Sont concernées les sociétés touchées "par des difficultés financières avérées, découlant des tensions d’approvisionnement, et qui affectent leur capacité à faire face" à leurs règlements. Elles sont invitées à "se rapprocher de leur Urssaf ou leur interlocuteur habituel de la DGFIP pour bénéficier de facilités de paiement".

En parallèle, du côté des comportements de paiement interentreprises, la solidarité doit rester de rigueur. A ce sujet, le Médiateur des entreprises poursuit son action à l'encontre des "comportements non-solidaires", en attendant l'instauration prochaine d'un comité de crise à proprement parler.

Rappel sur l’activité partielle de longue durée

Au-delà des aspects de trésorerie, les entreprises ralenties par les pénuries peuvent aussi être aidées sur le front de l’emploi. Dispositif moins connu de la crise du Covid-19, l’activité partielle de longue durée (APLD) est activable dans le cas présent. D'autant que de nouveaux accords peuvent toujours être signés jusqu’au 30 juin, pour une application valable ensuite sur une période de trois ans, insiste le ministère du Travail.

Pour bénéficier de cet outil, l’entreprise doit subir une baisse d’activité de 40 % au plus. Mais "dès que cela est possible", le taux dérogatoire de 50 % lui sera plus facilement accordé, en cas de difficultés d’approvisionnement.

Jusqu'ici très rassurant sur la conjoncture économique, le ministère de l'Economie assure ne céder à aucune panique avec cette batterie de mesures. Pas plus qu'il n'y voit d'ailleurs une réinstauration du "quoi qu'il en coûte". Il s'agit simplement "de répondre à des problématiques de trésorerie, dans une logique de sur-mesure pour les entreprises concernées" et dans des secteurs, où le retour à la normale se fait toujours attendre, près de deux ans après le début de la crise du Covid-19.