Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant vise à soutenir le renouvellement du parc automobile suite à l’extension des zones à faibles émissions (ZFE-m), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Actuellement, 12 ZFE-m sont mises en place, dans le Grand Paris, à Lyon, Aix-Marseille ou encore à Nice. Elles devront être instaurées dans les 43 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.
Selon le décret du 22 avril 2022, pris en application de la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérèglement climatique, ce dispositif sera réservé aux petites entreprises (et aux habitants) domiciliés dans les zones à faibles émissions ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci. Il ne concerne que les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros.
Jusqu’à 30 000 euros de prêt
Ces entreprises pourront solliciter un prêt de 30 000 euros maximum, remboursable en sept ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’État. En cas de location longue durée ou location avec option d’achat, le montant du prêt sera ramené à 10 000 euros et la durée de remboursement sera celle du contrat de location.
Le prêt sera accordé pour l’achat de véhicules dont l’émission de C02 est inférieure à 50 g/ km. Seuls les véhicules électriques ou certains hybrides rechargeables, respectent ce seuil. Le dispositif concerne les voitures d’une valeur maximum de 45 000 euros ; de 60 000 euros pour une camionnette d’un poids total maximum en charge de 2,6 tonnes.
Les banques accordant ces prêts à taux zéro ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs dont elles devront apprécier la solvabilité. Mais elles bénéficieront de réductions d’impôt équivalentes au montant des intérêts qu’elles auraient perçus à des conditions normales de taux. À l’issue de l’expérimentation de deux ans, un rapport d’évaluation sera établi par le ministre chargé de l’Économie et le ministre chargé des Transports.
