France

Politique économique

Le plan du gouvernement pour éviter les défaillances d'entreprises en cascade

Par Stéphane Vandangeon, le 01 juin 2021

Un nouveau fonds de trois milliards d’euros, de nouvelles procédures au tribunal de commerce et une mobilisation générale pour prévenir les difficultés financières des entreprises : le gouvernement vient de dévoiler son plan pour éviter les cascades de faillites.

Le gouvernement aménage deux procédures pour aider les petites entreprises qui sollicitent l'appui du tribunal de commerce.
Le gouvernement aménage deux procédures pour aider les petites entreprises qui sollicitent l'appui du tribunal de commerce. — Photo : stokkete

Le " quoi qu’il en coûte " n’a toujours pas pris fin. Alors que les aides d’urgence sont officiellement censées se terminer à la fin de l’été, le gouvernement vient de lancer son dispositif d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise. Il s’agit d’aider les entreprises en difficulté, avec un nouveau fonds de 3 milliards d’euros, de nouvelles règles du jeu au tribunal de commerce mais surtout un appel à la mobilisation générale.

Mobilisation générale pour détecter les difficultés

Par méconnaissance, parce qu’il se met des œillères devant les yeux ou par honte, les chefs d’entreprise connaissant des difficultés tardent généralement à solliciter la protection du tribunal de commerce. Pourtant, plus le temps passe, plus les chances de survie de l’entreprise en difficultés s’amenuisent. En attestent les statistiques des tribunaux de commerce : le taux de réussite des procédures amiables est de l’ordre de 70 à 75 %. Inversement, 70 % des procédures contentieuses, comme le redressement judiciaire, aboutissent à la liquidation immédiate de l’entreprise. Du coup, pour éviter des défaillances en cascade, le gouvernement veut mettre le paquet sur la détection des difficultés.

Sur le terrain, les professionnels du chiffre, du droit et les partenaires financiers s’engagent à évaluer la situation financière des entreprises. Les experts-comptables et les commissaires aux comptes proposent ainsi d’établir un diagnostic de sortie de crise et ce, sans surcoût à leurs clients. Les banques vont aussi proposer des rendez-vous aux entreprises présentant des difficultés. Tout comme les administrateurs et mandataires judiciaires. CCI et chambres de métiers accompagneront chacun 5 000 entreprises touchées par la crise, pour une analyse de risque ou un diagnostic financier par exemple.

Un numéro de téléphone et un conseiller de sortie de crise

Une fois les difficultés de l’entreprise repérées, que faire ? Faut-il aller frapper à la porte du tribunal de commerce, faire appel à la Médiation des entreprises, à la Médiation du crédit ? Pour aider les chefs d'entreprise, l’État et les Urssaf mettent en place un numéro de téléphone (0 806 000 245) pour les orienter vers les aides d’urgence et les renseigner sur les solutions pouvant se mettre en place.

L’une d’elle consiste à faire appel au conseiller départemental de sortie de crise, une nouvelle fonction que l’État vient de créer dans chaque département. Le conseiller doit proposer une solution adaptée de sortie de crise à chaque entreprise. Les entreprises industrielles ainsi que les entreprises de plus de 50 salariés pourront, elles, continuer à faire appel au commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises. Les entreprises de plus de 400 salariés seront toujours orientées vers le comité interministériel de restructuration industrielle.

Trois milliards d’euros de plus pour les ETI et les grandes entreprises

Ces différents interlocuteurs pourront aider l’entreprise à aller piocher dans la boîte à outils mise en place par l’État. Car si le gouvernement est en train de mettre fin au quoi qu’il en coûte, toutes les aides financières ne vont pas disparaître. Le gouvernement en crée même une nouvelle. Il s’agit d’un "fonds de transition" doté de 3 milliards d’euros, destiné à aider les ETI et les grandes entreprises. Géré par le ministère de l’Économie, le fonds accordera, "au cas par cas" des prêts, des quasi-fonds propres et des fonds propres aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Les demandes doivent être effectuées par e-mail (@email).

Les entreprises de plus petites tailles peuvent toujours compter sur des mesures mises en place en 2020 et prolongées. Les prêts exceptionnels "petites entreprises" ainsi que des prêts bonifiés et des avances remboursables pour les PME et ETI sont accessibles jusqu’à la fin de l’année. Tout comme les prêts garantis par l’État (PGE).

Création de procédures simplifiées au tribunal de commerce

Enfin, si ces outils financiers ne permettent pas de remettre l’entreprise sur les rails, le gouvernement aménage deux procédures du tribunal de commerce pour les petites entreprises.

Les entreprises employant moins de 11 salariés, qui ne sont pas en cessation de paiements, vont pouvoir bénéficier d'un mandat ad hoc "de sortie de crise". Devant durer au maximum trois mois et coûtant 3 000 euros au maximum, cette procédure amiable doit faciliter la renégociation des dettes des TPE. Le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires s’engage à la proposer pendant 18 mois.

Les petites entreprises – la taille sera précisée par décret - en cessation de paiements vont pouvoir, elles, bénéficier d’une procédure collective simplifiée, qui est mise en place pour deux ans. "Afin de permettre un traitement accéléré, le passif est établi sur déclaration du débiteur", explique le ministère de l’Économie. Cette procédure doit permettre d’établir un plan de continuation – une cession est exclue – qui instaure un échelonnement du paiement des dettes de l’entreprise sur plusieurs années.

Le gouvernement aménage deux procédures pour aider les petites entreprises qui sollicitent l'appui du tribunal de commerce.
Le gouvernement aménage deux procédures pour aider les petites entreprises qui sollicitent l'appui du tribunal de commerce. — Photo : stokkete

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