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Lancement de France Sésame pour faciliter les démarches administratives des importateurs

Par Valérie Dahm, le 21 décembre 2021

France Sésame est une nouvelle plateforme numérique qui doit faciliter le passage des marchandises dans les ports. Gratuite, elle doit fluidifier les formalités administratives des importateurs.

France Sésame concerne tous les produits qui sont soumis à contrôle vétérinaire ou bien sanitaire ou phytosanitaire.
France Sésame concerne tous les produits qui sont soumis à contrôle vétérinaire ou bien sanitaire ou phytosanitaire. — Photo : SHUTTER DIN

C’est une plateforme numérique publique et gratuite visant à faciliter le travail des logisticiens, transitaires, représentants en douane enregistrés et importateurs. France Sésame a été lancé le 6 décembre par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique. Cette plateforme doit faciliter les formalités administratives pour les marchandises qui entrent dans l’Union Européenne par les ports français. Elle concerne tous les produits qui sont soumis à contrôle vétérinaire ou bien sanitaire ou phytosanitaire ; à ceux qui sont soumis au contrôle de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ou au contrôle des critères sur l’agriculture biologique, selon les critères de l’Union Européenne. Sont ainsi concernées les importations d’animaux vivants, de produits d’origine animale, de végétaux et de produits présentant un risque phytosanitaire.

Ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille

Le déploiement de cette solution innovante concerne les grands ports maritimes français : Dunkerque, Le Havre, Marseille. Il s’agit de renforcer ces carrefours logistiques stratégiques, en apportant une réponse adaptée aux besoins actuels de ces écosystèmes portuaires. France Sésame fait partie des principales mesures du plan gouvernemental d’amélioration de la performance de la logistique en France, qui fait suite au rapport Hémar et Daher de septembre 2019 et de la nouvelle stratégie nationale portuaire.

Pour les utilisateurs que sont les importateurs, transitaires, représentants en douane, la plateforme propose un espace personnel qui permet d’accéder à un bouquet de services numériques : suivi en temps réel de l’avancement des formalités administratives ; prise en ligne des rendez-vous pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires physiques ; envoi de notifications en temps réel sur l’avancement des formalités ; gestion d’un "dossier d’import numérique" centralisant les documents administratifs accompagnant la réalisation des formalités aux frontières. L’accès est sécurisé sur Internet.

France Sésame concerne tous les produits qui sont soumis à contrôle vétérinaire ou bien sanitaire ou phytosanitaire.
France Sésame concerne tous les produits qui sont soumis à contrôle vétérinaire ou bien sanitaire ou phytosanitaire. — Photo : SHUTTER DIN

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