BTP

Inflation, pénuries : les entreprises du BTP s’engagent à la "solidarité économique", sans convaincre

Par Pierrick Lieben, le 11 juillet 2022

Face aux difficultés d’approvisionnement, les entreprises du BTP doivent se serrer les coudes. Porté par le gouvernement depuis un an, ce message se traduit désormais dans une "déclaration commune d’engagement", signée par onze organisations professionnelles. Mais l’initiative, basée sur des promesses sans contrainte, est loin de faire l’unanimité.

Onze organisations professionnelles ont signé une charte d’engagements pour faire jouer la solidarité de filière face aux difficultés d’approvisionnement actuelles. Un texte sans contrainte qui s’est vite attiré les critiques de certains, y compris parmi les signataires.
Onze organisations professionnelles ont signé une charte d’engagements pour faire jouer la solidarité de filière face aux difficultés d’approvisionnement actuelles. Un texte sans contrainte qui s’est vite attiré les critiques de certains, y compris parmi les signataires. — Photo : ucarer

So-li-da-ri-té ! Plus d’un an après les premières tensions sur les matériaux, le mot d’ordre du gouvernement aux acteurs du BTP n’a pas changé. Sur le fond, il s’agit toujours de miser sur l’entraide et le dialogue entre fournisseurs, clients et donneurs d’ordres, afin d'"amortir de façon équilibrée" les problèmes d’approvisionnement rencontrés par tout le secteur. Sur la forme, en revanche, l’État passe du simple appel aux bonnes volontés à une charte d’engagements partagés, dûment signée par onze organisations professionnelles* (dont la FFB et la FNTP, les fédérations du bâtiment et des travaux publics).

Un travail de pédagogie sur les indices de prix

Cette "déclaration commune d’engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales" décline ainsi en 7 points, assez sommaires, les comportements vertueux à adopter, les usages malsains à éviter et les solutions "possibles" à utiliser.

Principale avancée de ce texte, conclu sous l’égide du Médiateur des entreprises : la clarification et la modernisation des indices de prix, utiles à l’indexation des marchés de travaux. Or, dans le contexte actuel, ces outils statistiques permettent aussi de répercuter l’inflation sur les donneurs d’ordre, de manière plus transparente. Il s’agit "d’objectiver les variations de coûts et surtout de bien les expliciter dans [le] dialogue avec [les] clients", détaille le document pédagogique consacré au sujet, en annexe de la charte.

"Comme les hausses de prix n’étaient pas un énorme problème jusqu’à maintenant, le BTP se contentait d’indicateurs qui représentaient plus ou moins la réalité, explique le Médiateur Pierre Pelouzet. Aujourd’hui, avec la flambée des prix, ces approximations peuvent créer beaucoup de dégâts. D’où ce travail pour expliquer quels sont les indices, ce qu’ils représentent, comment et quand les utiliser, etc."

Au passage, certains indices ont été remaniés plus en profondeur, d’autres seront réactualisés plus souvent. Mais ce chantier est toujours en cours. Et il ne concernera pas "l’amont de la filière, faute d’accord", précise l’annexe, sibyllin.

Une charte avec beaucoup de promesses et zéro contrainte

Pour le reste, pas de révolution. La "déclaration d’engagement" liste bonnes et mauvaises pratiques dans la relation client-fournisseur, promeut "un partage d’information fiable sur les perspectives d’approvisionnement" et de la souplesse sur les délais d’exécution (sans pénalités de retard, en cas de manques de matériaux avérés). Ou encore rappelle les solutions à disposition, qu’elles soient contractuelles (clauses de réexamen ou d’imprévision) ou financières (acomptes, avances, délégations de paiement).

Bref, elle "recommande", "encourage, "invite", "appelle"… mais jamais ne contraint. En la matière, Pierre Pelouzet fait confiance à l’autorégulation des acteurs : "Si une entreprise constate qu’une autre ne respecte pas la charte, elle peut saisir la médiation de filière. Pour celles qui ne jouent vraiment pas le jeu, le dossier remontera au comité de crise du BTP, pour une intervention plus musclée. Depuis juin 2021, elles ont toutes été couronnées de succès. Ce texte donne à son action une base plus formelle", veut-il croire.

Un texte déjà vivement critiqué par plusieurs organisations du BTP

Résolument optimiste, le Médiateur des entreprises s’est félicité de ce travail commun de "l’ensemble de la filière", une première selon lui, autour d’un message de "solidarité économique". Sauf que toute la filière justement n’a pas ratifié la charte.

Présent à la cérémonie de signature, le président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) Jean-Christophe Repon s’est abstenu de tout paraphe : "Sur les indices, nous souhaitons encore un peu plus de lisibilité pour les TPE, s’est-il justifié. Et nous ne sommes pas satisfaits de la frilosité de la filière sur les délais de prévenance." L’organisation des artisans du bâtiment est d’autant plus déçue que, de son côté, elle a obtenu en avril l’engagement de plusieurs distributeurs et industriels, afin qu’ils annoncent les hausses de prix à leurs entreprises clientes au moins un mois à l’avance. Pour la Capeb, difficile de parler de "solidarité économique" sans généralisation d’une telle mesure.

"La FNTP s’associe, parce que rien n’est nuisible dans ce qui est écrit. Mais nous attendons des mesures plus concrètes et efficaces."

Mais c’est finalement d’un signataire de la charte que sont arrivées les attaques les plus virulentes contre cette charte. Face à la ministre des PME Olivia Grégoire, le directeur général de la FNTP a déploré une "déclaration d’intention sans aucun élément nouveau, […] sans aucune force contraignante". Jusqu’à tacler "une sorte d’émotion", autour de la séance de signature du document, "qui me paraît complètement abusive". "La FNTP s’associe, parce que rien n’est nuisible dans ce qui est écrit. Mais nous attendons des mesures concrètes, efficaces. Et peut-être davantage sur le soutien à l’activité que la lutte contre l’inflation, car nous risquons d’avoir à la fois l’inflation et la récession", a mis en garde Julien Guez. Réponse de la ministre : "Le gouvernement prendra ses responsabilités" à l’occasion des assises du BTP, prévues à la rentrée, mais il ne reniera pas ses objectifs de transition écologique et tiendra compte des contraintes du "cadre macroéconomique inflationniste" actuel.

Pour l’État, dans l’immédiat, l’essentiel était sans doute aussi ailleurs, et bien au-delà du bâtiment et des travaux publics : cette charte "sera importante en termes de signal et d’exemplarité pour les autres filières", a fait valoir la ministre. Son espoir : que des secteurs s’inspirent de cette déclaration d’engagement.

* Les organisations signataires sont : l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M), la Confédération des grossistes de France (CGF), la Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics et paysagistes (CNATP), France Bois Industries Entreprises (FBIE), Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC), la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec), l’Organisation des coopératives d’achat des artisans du bâtiment (Orcab) et l’Union sociale pour l’habitat (USH).

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