Le plein-emploi, de la parole aux actes. Brandie comme l’un des grands objectifs du second quinquennat d’Emmanuel Macron, la promesse de campagne a désormais son projet de loi en bonne et due forme. Le texte a été présenté en conseil des ministres, le 7 juin, par Olivier Dussopt. Pour parvenir à descendre le taux de chômage sous les 5 % d’ici 2027 (contre 7,1 % aujourd’hui), le ministre du Travail entend activer cinq leviers. Pas de quoi révolutionner a priori, et dans l’immédiat, la vie des entreprises en proie à des difficultés de recrutement - les mesures annoncées visent surtout à changer le suivi personnalisé des personnes sans travail et l’organisation interne du service public de l’emploi.
Le RSA et les allocations-chômage conditionnés à un "contrat"
Après la double réforme de l’assurance chômage, en 2019 et 2022, c’est au tour du revenu de solidarité active de passer sur le gril. L’évolution du RSA constitue la principale nouveauté, longtemps annoncée, de ce "projet de loi pour le plein-emploi".
Ainsi, comme expérimenté, depuis le début de l’année, dans 19 territoires de la Métropole, ce minimum pour vivre (fixé à 607,75 € par mois) sera dorénavant versée sous conditions. Ses bénéficiaires seront, en outre, automatiquement inscrits à Pôle Emploi, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Au moment d’officialiser ce changement de fonctionnement, Olivier Dussopt a toutefois pris des pincettes, au vu des vives critiques que la mesure suscite déjà. L’objectif est d'"aller vers 15 à 20 heures d’activité, de formation, d’insertion, d’accompagnement vers l’emploi, a-t-il relativisé. Il ne s’agit pas de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire." D’ailleurs, la question des contreparties à cette prestation sociale existait dès 1988, lors de la création du RMI, ancêtre du RSA, a encore tenté de déminer le ministre.
Concrètement, ce donnant-donnant passera par un "contrat d’engagement réciproque" - nouvelle pierre angulaire de la politique de l’emploi, puisque les chômeurs devront également y souscrire. Cette feuille de route personnalisée tiendra compte de "la qualification et l’âge [de la personne], l’état du marché du travail et du bassin d’emploi dans lequel elle vit, les questions de mobilité…, de manière à déterminer un parcours [d’accompagnement] le plus partagé possible".
À côté de cette carotte d’un suivi plus adapté, le gouvernement n’oublie pas de garder un bâton sous la main : en cas de refus "délibéré de participer" aux activités prévues dans ce cadre, l’administration pourra suspendre le versement des allocations. "Une procédure plus légère, plus rapide et plus effective à mettre en œuvre" que la radiation pure et simple, seule sanction possible depuis 1988, s’est encore justifié Olivier Dussopt.
Pôle Emploi transformé en "France Travail"
Ne l’appelez plus Pôle Emploi, mais "France Travail". C’est le second virage majeur introduit par ce projet de loi : un nouveau "changement de nom et de nature" pour la structure née de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008. L’idée est de faire de ce "France Travail" le pivot central de tout le service public de l’emploi, "l’opérateur principal, chargé de mission pour le compte de tous les autres".
Ce vaste chantier de réorganisation bureaucratique prévoit, par ailleurs, d’associer davantage les collectivités locales, désignées comme les plus à même de lever les freins extérieurs à l’emploi (logement, transports, santé…).
Des solutions au niveau local pour la garde d’enfants
Parmi ces obstacles à l’embauche sur lesquels les entreprises ont peu de prise, le projet de loi plein emploi fait une place toute particulière aux problématiques de garde d’enfants. Un rôle prépondérant sera ainsi accordé aux communes, pour construire ce que le ministre des Solidarités présente comme un futur "service public de la petite enfance". Objectif : la création de 200 000 places d’ici à 2030, pour "faire en sorte que tous les parents aient une solution d’accueil" de leurs bambins. Jean-Christophe Combe y voit là un "levier puissant pour le plein-emploi, en particulier celui des femmes".
De nouveaux droits pour les travailleurs handicapés
Dans cette bataille contre le chômage, les personnes handicapées n’ont pas été oubliées. Pour elles aussi, France Travail deviendra l’interlocuteur de référence pour leur orientation en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi. Le gouvernement promet, au passage, un "chemin plus fluide et simplifié" pour les salariés en situation d’incapacité ou d’invalidité. Par ailleurs, deux dispositifs provisoires vont être pérennisés (les entreprises adaptées de travail temporaire et les CDD tremplin).
Enfin, sur le plan social, les personnes engagées en Esat (établissements ou services d’aide par le travail) vont obtenir les mêmes droits que les salariés en entreprise (complémentaire santé, prime transport, représentation syndicale, grève…).
Des priorités plus assumées en matière de formation
Dernier angle d’attaque de l’exécutif : la formation. Le futur plan d’investissement dans les compétences, deuxième du nom, conclu entre l’État et les Régions, affichera "des priorités plus fortes" autour des métiers en tension, de la transition écologique et de la transformation numérique, a promis Olivier Dussopt. Les parcours proposés seront également ouverts à un public élargi aux Bac + 2 (et plus seulement au niveau Bac tout court).
Sur ce volet formation, pas plus d’annonces, mais le ministre du Travail rappelle que le premier plan État-Régions remonte à 2018. Manière de montrer que cet objectif du plein-emploi n’est pas né de la dernière présidentielle, même s’il n’avait jamais été assumé auparavant.
