Il y a rarement eu de secret moins bien gardé que celui de la publication, cette semaine, d’un nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises. Largement ébruité alors que la consultation des partenaires sociaux sur le sujet allait bon train, commenté par la ministre du Travail elle-même dans une interview avant même sa publication officielle, le nouveau protocole de 19 pages entre en vigueur le 24 juin. Il se substitue au protocole en vigueur depuis le 3 mai, ainsi qu’aux 90 « guides métiers » qui seront remplacés par une foire aux questions à destination des entreprises.
Des jauges d'accueil plus grandes
Le ministère du Travail attend un « retour à la normalité de l’activité économique » avec cet allègement des contraintes. Il devrait en tout cas permettre aux employeurs d’organiser de manière plus simple le retour au travail des salariés. Principale évolution : il substitue à la règle des « 4 mètres carrés » par salarié celle du « mètre de distance » entre deux personnes (salariés, prestataires, clients, etc.). Ce qui devrait permettre aux employeurs et exploitants de définir des jauges plus grandes qu'avant pour l'accueil des salariés dans les bureaux et des clients dans les commerces. Si cette distanciation physique d'un mètre entre deux personnes n’est pas possible dans les locaux de l’entreprise, le port du masque devient alors obligatoire.
Vers la fin du télétravail imposé
Conséquence directe : le télétravail n’est désormais plus la norme. « Mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée », appuie tout de même le texte. Pour mettre en œuvre ce retour des salariés dans les locaux, le chef d’entreprise va devoir revêtir sa casquette de gestionnaire de flux pour revoir l’organisation de l’espace de travail et les tranches horaires des salariés pour « éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements », ainsi que définir des jauges maximales d’occupation de lieux (salles de réunion, réfectoire, commerces, etc.). Et pour les espaces restreints (accueil de l’entreprise, open space, etc.), le protocole préconise d’installer des « dispositifs de séparation de type écrans transparents » .
Des mesures d’hygiène qui restent lourdes
Le protocole n’allège en revanche pas les mesures d’hygiène. « L’employeur met en place des procédures de nettoyage régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement », impose le texte. Un nettoyage régulier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 des objets devant être manipulés par plusieurs salariés ou clients est également exigé.
L’entreprise, lieu de dépistage mais pas de contrôle
Avec ce nouveau protocole, le ministère du Travail demande aux entreprises de jouer leur rôle dans la stratégie nationale de dépistage, en relayant les messages des autorités sanitaires et en écartant les salariés qui présenteraient des symptômes. Il prévient tout de même qu’il « n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés » et ne recommande pas le contrôle de température à l’entrée des établissements. Une procédure de prise en charge rapide des personnes symptomatiques doit en revanche être rédigée préventivement par l’employeur.
Un nouveau « référent Covid-19 » à désigner
En plus de préconiser un « dialogue constant » avec les représentants du personnel sur les mesures de prévention « afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large », le nouveau protocole prévoit également la nomination d’un « référent Covid-19 ». « Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel », décrit le texte.
Une nouveauté qui a suscité l’ire du patronat, CPME et Medef en tête, qui y voit une « contrainte administrative supplémentaire ». Explication de texte de la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans un entretien à Ouest-France : « Il s’agit seulement de désigner quelqu’un qui soit la vigie de l’entreprise concernant le Covid. Ce n’est pas un poste à temps plein. La fonction peut être assurée par le chef d’entreprise ou un salarié. Cette personne se tiendra au courant de l’évolution du protocole et informera ses collègues ». De manière générale, le ministère préconise aux employeurs d’accorder une « attention particulière » à l’information de différentes catégories de salariés : travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires, courte durée, ainsi que les personnels à « risque ».
