Les députés ont adopté ce lundi 18 décembre un accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Celui-ci vient clarifier la situation au sein de cet aéroport binational dont le statut est unique au monde. Olivier Becht, député LC du Haut-Rhin, s’est félicité du « maintien du principe d’un droit français avec des exceptions, notamment en matière de taxes aéroportuaires, de TVA, d’imposition sur le capital et d’impositions locales dans le secteur suisse de l’aéroport, et prévoit un partage entre la France et la Suisse des recettes des impositions sur les sociétés ». L’Euroairport génère 6. 500 emplois directs et 20.000 emplois induits.
