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Zones franches urbaines : Le statut vacille mais reste debout
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Zones franches urbaines : Le statut vacille mais reste debout

Aménagement Le statut des zones franches urbaines pourrait être renouvelé en fin d'année, avec des aménagements moins favorables pour les entreprises.

Dans les zones franches urbaines (ZFU) alsaciennes, on respire, mais le soulagement n'est pas total. Dans la torpeur de l'été, le statut fiscalement attractif des ZFU a été sauvé. Arrivant à échéance à la fin de l'année, il a fait l'objet d'un important lobbying de la fédération nationale des entrepreneurs en zones urbaines sensibles (FNAE-Zus) et de nombreux élus locaux de tous bords pour sa prorogation. «Suite au rapport d'Éric Raoult, le ministre de la Ville Maurice Leroy a proposé une prorogation de trois ans mais avec de nouvelles conditions», explique Jacques Mura, président de la FNAE-Zus. Ce qui ne fait pas son bonheur total: «Nous demandions un prolongement de 5 ans. Qui plus est, pour bénéficier des avantages fiscaux, les entreprises devront embaucher non plus un sur trois, mais un salarié sur deux issu des Zus». Un durcissement qu'il regrette dans la mesure où il n'était déjà pas simple de répondre aux conditions initiales, faute de main-d'oeuvre qualifiée.




Structurer l'offre

Derrière le débat d'actualité, c'est en fait l'avenir de ce qui est devenu au fil des ans plus un outil d'aménagement du territoire qu'un outil économique. «Le projet du Parc des Collines existait au début des années 1990, avant la mise en place du statut des ZFU», rappelle Yves-Marie Mourlat, directeur commercial de la Société d'équipement de la région mulhousienne, propriétaire des terrains. «Mais ce dispositif avait permis d'accélérer le dossier», poursuit le responsable, «il a aussi permis à Mulhouse de structurer et de proposer une offre foncière significative». Cette zone, qui d'après les estimations réunit 280 entreprises pour 2.500 emplois sur 141 hectares, «a rempli son objectif», affirme de son côté Michel Lévy, expert-comptable et président de l'association du Parc des Collines. «Elle a contribué à créer un certain dynamisme sur l'économie locale», poursuit-il. Aujourd'hui, seule une parcelle du Parc des Collines 1 reste disponible, tandis que la deuxième tranche a souffert des effets de la crise économique et financière de 2008. «Nous sommes là sur une opération plutôt haut de gamme», poursuit Yves-Marie Mourlat, «l'idée est donc de se passer de cette notion d'avantage fiscal». Le Parc des Collines doit donc développer une attractivité naturelle, avec des critères de qualité «incontestables», selon lui. Il n'en reste pas moins que l'accélération des chantiers en cours en vue d'une installation avant le 31décembre pour bénéficier des avantages actuels du statut en dit long sur les motivations des entrepreneurs qui rejoignent cette zone. Atypique dans le paysage des Zones franches urbaines, car situé plutôt en périphérie et non en coeur urbain, le Parc des Collines, seule ZFU du Haut-Rhin, a toutefois semble-t-il, assuré son avenir, quelle que soit l'évolution de la réglementation. Pragmatique, Jacques Mura conclut en affirmant qu'un euro d'investissement public dans les ZFU génère 6euros d'investissement privé et 1,3 euro de TVA. «Alors on nous parle toujours de ce que cela coûte, mais parlons aussi de ce que cela rapporte!», rappelle-t-il.



Philippe Armengaud

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