Zones franches reconduites : Gros coup de pouce à la rive droite

Zones franches reconduites : Gros coup de pouce à la rive droite

Le dispositif des zones franches urbaines sera reconduit durant trpisans et doté d'un nouveau régime incitant les entreprises à recourir à davantage d'embauches. Cenon, Floirac, Lormont et Bordeaux Bastide espèrent bien en profiter.

Depuis des mois, la Fédération nationale des entrepreneurs en zones urbaines (FNAC-Zus), épaulée par nombre d'élus et PME, en faisait son cheval de bataille: obtenir la prorogation du statut des zones franches urbaines (ZFU) qui devait normalement arriver à échéance fin 2011. Suite au rapport d'Éric Raoult et à la tenue du Forum national des zones franches urbaines organisé à Marseille l'été dernier, boosté par un fort lobbying, ce dispositif devrait être bel et bien reconduit. Il concernerait les nouvelles sociétés qui souhaitent dans les trois ans à venir s'implanter sur ces zones attractives par les exonérations fiscales et de charges sociales qu'elles procurent (voir encadré). À Bordeaux, la nouvelle a été vécue très positivement. «La prorogation du dispositif ne peut être qu'un plus à condition que les surfaces augmentent et que des entreprises travaillant dans des secteurs d'activité porteurs s'installent», indique Pierre Garmendia, député maire honoraire de Floirac et président de Hauts de Garonne Développement, structure dédiée à de l'aide à la création d'entreprises.




850 hectares sur la rive droite

Pour rappel, créée en 1997, la zone franche urbaine de la région bordelaise, la seule en Aquitaine, s'étend sur plus de 850 hectares à cheval sur les communes de Floirac, Bordeaux-Bastide, Cenon et Lormont. «Sa particularité, c'est la grandeur de sa superficie, soit l'une des plus importantes de France. Cela a contribué à son succès contrairement à d'autres ZFU à la superficie réduite. Même si aujourd'hui on arrive à saturation pour trouver des locaux. La création d'entreprises, même si celles-ci emploient peu de salariés, a été importante» indique Bernard Ghys, inspecteur à la Direction régionale des Finances publiques d'Aquitaine.




1.200 entreprises à Cenon contre 400 en 1997

Pour mesurer l'impact de la création de ces ZFU, les données globales et locales manquent, mais s'affinent cependant à l'échelle des communes concernées. Par exemple, la mairie de Cenon note un effet certain sur l'emploi. «De 2.700 demandeurs d'emploi en 1997, on est passé aujourd'hui à 1.700 et ce, alors que la population active a augmenté de 9%. Le nombre d'entreprises, 400 en 1997, a depuis été multiplié par trois. Près de 40% d'entre elles ont moins de cinq ans et la majorité moins de dix ans. Il y a vraiment eu un effet ZFU, à mettre cependant en parallèle avec tout le travail mené de renouvellement urbain et l'arrivée du tram, qui ont eu un impact important en terme d'image sur ces zones», analyse Sylvain Willemot, responsable du service économique et de l'insertion professionnelle à la mairie de Cenon. Offrant à la rive droite la possibilité de rattraper son retard sur la rive gauche, la prolongation du dispositif fait donc le consensus. Cependant, le durcissement des conditions d'obtention des exonérations fiscales et sociales fait débat. La grande nouveauté pour en bénéficier, c'est en effet l'obligation non plus d'embaucher un salarié sur trois habitant en zones sensibles, mais un salarié sur deux. Si ce critère n'est pas rempli, l'entreprise ne bénéficiera pas des avantages sociaux, ni non plus - ce qui n'était pas le cas auparavant - des avantages fiscaux. Autre durcissement: les avantages fiscaux sont désormais plafonnés. Le total de tous les avantages perçus pendant trois ans ne pourra pas dépasser les 200.000 euros. Face à ces contraintes, certaines entreprises font part de leur inquiétude évoquant la difficulté parfois de trouver des profils pointus de candidats dans ces zones sensibles.




Les entreprises cherchent à s'y implanter

À l'Urssaf, on reconnaît que ces exigences supplémentaires poseront sans doute des soucis mais que pour autant la demande existe toujours. «On sent depuis le milieu de l'année un frémissement de petites entreprises qui cherchent à s'implanter malgré tout sur ces zones», indique Michèle Audet, de l'Urssaf Gironde. Pour d'autres, en revanche, cette prolongation est la suite logique du rapport national. «Ces nouvelles conditions, c'est vrai, peuvent être un frein pour certaines entreprises, indique Sylvain Willemot. Mais elles peuvent être l'occasion de donner toute sa place à la dimension emploi, à la mixité, au travail sur la formation....»