Zones franches

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Conditions renforcées

Il devait prendre fin le 31décembre dernier: le dispositif d'exonération fiscale accordée aux entreprises s'installant en zone franche urbaine (ZFU) est finalement prolongé jusqu'au 31décembre 2004. Cette extension s'assortit d'un renforcement des conditions d'octroi: jusqu'à maintenant, l'entreprise installée en ZFU devait voir un tiers de ses employés y résider pour obtenir l'exonération. Désormais, il faut que

la moitié des effectifs en soient résidents. La règle s'applique désormais pour toute nouvelle embauche, et non plus au-delà de la troisième, comme auparavant.