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Sharvy détaille les obligations des entreprises pour le stationnement vélo dès 2027
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Sharvy détaille les obligations des entreprises pour le stationnement vélo dès 2027

Sharvy, éditeur montpelliérain d'une solution de gestion des parkings et des espaces de travail en entreprise, détaille les obligations liées au stationnement vélo sécurisé avant l'échéance européenne du 1er janvier 2027.

— Photo : Sharvy

Basée à Castelnau-le-Lez (Hérault), cette entreprise développe un logiciel SaaS qui permet aux organisations de gérer leurs places de parking, leurs bornes de recharge pour véhicules électriques et leurs postes de travail. Fondée en 2018 par Stéphane Seigneurin, elle compte 10 à 19 salariés selon l'Insee en 2024.

Une échéance issue de la directive de 2024

L'échéance découle de la directive européenne (UE) 2024/1275, dite DPEB, adoptée le 24 avril 2024. Les États membres devaient la transposer en droit national au plus tard le 29 mai 2026. La Commission européenne a toutefois engagé, en juillet 2026, des procédures d'infraction contre les États membres pour défaut de transposition complète.

Le texte fixe un quota de places vélo. Celui-ci doit représenter au moins 15 % de la capacité moyenne d'utilisation du bâtiment ou 10 % de sa capacité totale d'utilisation. La directive prévoit également de réserver l'espace nécessaire aux vélos de dimensions supérieures aux modèles standards.

Les bâtiments concernés comprennent notamment les écoles, les bureaux et les supermarchés, selon la Commission européenne. Des adaptations restent possibles pour certaines catégories de bâtiments non résidentiels difficilement accessibles à vélo.

Des seuils français déjà en vigueur

Depuis décembre 2022, le droit français impose déjà des équipements de stationnement vélo à certains bâtiments. Un bâtiment tertiaire existant disposant d'au moins 10 places de stationnement réservées aux travailleurs doit prévoir des emplacements correspondant à 10 % de l'effectif accueilli simultanément.

Le même taux s'applique à un parc de stationnement d'au moins 10 places faisant l'objet de travaux, lorsque leur coût total prévisionnel atteint au moins 2 % de la valeur du bâtiment. Les ensembles commerciaux neufs ou dont le parc de stationnement fait l'objet de travaux doivent également proposer des places vélo à hauteur de 10 % du nombre de places automobiles, dans la limite de 100 emplacements. Pour un bâtiment tertiaire neuf, le seuil atteint 15 % des salariés présents simultanément.

La surface à prévoir ne se limite pas aux emplacements. « La réglementation impose d’abord au moins 2 emplacements et 1,5 m² par vélo, hors espace de dégagement : il faut donc dimensionner le local en tenant compte aussi des allées de circulation », précise Stéphane Seigneurin, fondateur et dirigeant de Sharvy.

Chaque support doit être fixe et permettre de stabiliser et d'attacher le vélo par le cadre et au moins une roue. Pour les allées de circulation, le guide technique du ministère recommande une largeur de 1,80 m pour un stationnement perpendiculaire, de 1,20 m pour un rangement en épi à 45° et de 0,90 m pour un rangement longitudinal. La hauteur libre recommandée est d'au moins 2 mètres. L'accès à un local intérieur réservé aux salariés doit être sécurisé. En extérieur, le stationnement doit être couvert, éclairé et clos.

Pour les vélos cargos et à assistance électrique (VAE), la taille et le poids déterminent l'espace et le matériel à prévoir. Stéphane Seigneurin, dirigeant de Sharvy, aborde également la question des équipements électriques : « La recharge des VAE doit également être anticipée dès la conception, avec une installation électrique conçue selon les normes applicables ».

Des aides nationales arrivées à leur terme

Selon la Fédération française des usagers de la bicyclette, les programmes Alvéole Plus et Objectif Employeur Pro-Vélo, qu'elle portait, sont terminés. Alvéole+ finançait 40 % du montant éligible de l'investissement hors taxes. Le programme s'est achevé en mars 2026, d'après Sharvy.

Objectif Employeur Pro-Vélo pouvait prendre en charge 40 % à 60 % du coût de certaines prestations. Le label Employeur Pro-Vélo demeure accessible, précise Sharvy. Selon l'éditeur, les entreprises doivent désormais se tourner vers leur collectivité et les appels à projets encore ouverts.

Le forfait mobilités durables constitue un autre levier, avec une exonération pouvant atteindre 600 € par an et par salarié. Ce plafond monte à 900 € si l'employeur prend également en charge un abonnement de transports collectifs.

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