À la fin du premier trimestre 2011, la dette publique de la France s'élevait à 1.646milliards d'euros, soit 85,4% du PIB (source Insee). L'État a donc fait de la maîtrise des déficits publics une priorité. Et la lutte contre les fraudes fiscales et sociales «qui nuisent aux finances publiques», selon l'expression de Didier Brugière, sous-directeur de l'Urssaf de l'Isère, participe de cet effort. D'autant que la prévention s'accompagne du renforcement et de la systématisation des sanctions. Pour le Gouvernement, la lutte contre le travail dissimulé représente un axe central de la campagne lancée cet été, qui s'adresse au grand public comme aux professionnels, et dont l'objectif est d'interpeller la conscience de chacun.
Travail dissimulé
En Isère, l'Urssaf recense 33.000 entreprises auprès desquelles l'organisme a renforcé ses contrôles. Ainsi, en 2009, les 189 actions menées contre le travail dissimulé ont abouti à plus de 600.000€ de redressement. En 2010, ce sont 123 actions qui ont généré 2,34M€ de redressement et, fin août2011, les services de contrôle de l'Urssaf avaient déjà opéré 129actions pour un montant de 1,8M€ de redressement. L'année devrait se solder à 3M€. Des actions mieux ciblées certes, «mais nous nous appuyons sur le travail de nos partenaires, dont nous recevons tous les procès-verbaux en tant que secrétaire du Comité départemental anti-fraude (Codaf)», précise Patrick Gillet, responsable contrôle Urssaf. Autant ne pas se trouver dans le collimateur des services de recouvrement, du fait de la mutualisation des signalements et donc de l'accent porté sur un volet financier très dissuasif. «La fraude n'épargne aucune activité, hormis peut-être celles à haute technicité de main-d'oeuvre. Le Comité national à la lutte contre les fraudes (CNLF) insiste sur les cibles privilégiées que sont le HCR, le BTP, les secteurs du gardiennage et du transport, qui représentent un poids économique important, mais aussi des secteurs à risques comme la coiffure ou l'entretien», affirme Patrick Gillet.
La part de l'erreur
En région Rhône-Alpes, la branche recouvrement devra dégager 11 à 12M€ de redressements, sachant que le département pèse pour plus de 18%. Pour autant, le contrôleur précise qu'il convient d'évaluer sur le terrain les infractions qui relèvent de l'erreur, de celles qui ont un caractère volontaire. Les récidivistes sont particulièrement dans le collimateur du CNLF et, au-delà des entreprises, une attention particulière est portée sur le cas des auto-entrepreneurs.
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La campagne interministérielle de lutte contre les fraudes fiscales et sociales bat son plein.
En Isère, l'Urssaf accentue ses contrôles dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
