Six nouveaux juges (sur un collège de 16 magistrats*) rejoignent le tribunal de commerce de Rennes, choisis parmi des commerçants ou des dirigeants d’entreprises, et élus par leurs pairs. Ces magistrats bénévoles, engagés pour un mandat de deux ans minimum (jusqu’à une durée totale de 14 ans), vont faire appliquer le droit. Ils règlent les litiges qui opposent des commerçants entre eux et ceux qui concernent les actes de commerce. Ils s’expriment également dans les dossiers d’entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).
Raphaël Doyen, fondateur du groupe numérique rennais Créative (350 salariés, 20 M€ de CA), fait partie des nouveaux élus.
« C’est quelque chose qui m’a toujours intéressé. J’ai une ETI mais aussi un restaurant. Je suis patron depuis 12 ans, j’ai donc plus qu’un verni sur l’entreprise et le droit des affaires. Ça m’intéresse de m’investir auprès d’autres chefs d’entreprise d’autant que le tribunal de commerce va de plus en plus vers la conciliation. On demande aux juges d’être dans la bienveillance et l’écoute. Et je me reconnais bien dans ces valeurs. On est là pour trouver des solutions et faire en sorte que les entreprises s’en sortent… »
« Des dépôts de bilan vont arriver »
La situation du moment liée à la crise du Covid-19 risque de donner beaucoup de travail aux seize juges élus. « Il y a une exaspération sur les métiers de proximité comme le commerce, l’hôtellerie ou la restauration qui ont une exposition au risque importante, constate Karim Essemiani, président fondateur de la plateforme de financement participatif GwenneG, lui aussi fraîchement élu. Ce sont des métiers qui ont entamé leur mutation digitale mais il y aura de la casse malgré tout. Le « click & collect » ne suffira pas. Des dépôts de bilan vont arriver. » Avec l’arrivée de plus en plus probable d’un vaccin, le chef d’entreprise expert dans le financement des entreprises voit cependant se dessiner un coin de ciel bleu pour les grosses entreprises, dans l’industrie et les services. « Elles anticipent la sortie de crise. Il y a des opérations de croissance externe et d’augmentation de capital assez conséquentes qui se préparent. La reprise va arriver. »
« Priorité sur la prévention »
François Flaud, le président du tribunal de commerce, lui aussi, se veut optimiste. « Le nombre de procédures collectives est en recul de -40 % par rapport à la même période, l’année dernière, affirme-t-il. Toutes les mesures d’aides mises en place par l’État, tel que le prêt garanti par l’État (PGE), portent leurs fruits. La situation de trésorerie des entreprises est meilleure aujourd’hui que ce qu’elle était au mois de janvier ». Ainsi, le président du tribunal n’attend pas de « vagues » de défaillances dans les trois mois à venir et prédit même un mois de décembre « extraordinaire » pour les petits commerces à leur réouverture. Pour les entreprises et leurs dirigeants les plus en peine, il conseille cependant de venir frapper à la porte du tribunal sans tarder. « Nous avons réorienté notre priorité sur la prévention. Plus tôt les dirigeants en difficulté viendront nous voir, plus tôt ils seront entourés et plus ils auront des chances de s’en sortir. Je veux que le tribunal de commerce soit un lieu de rebond plutôt qu’un lieu de sanction. »
* Ont été élus, le 19 novembre, au tribunal de commerce : François Flaud (actuel président) ; Clément Villeroy de Galhau (Villeroy Conseil) ; Nicolas Frappier (Concept image) ; Christine Robin (Arkéa) ; Renan Begueret (Les Halles Saint-Grégoire) ; Karim Essemiani (GwenneG) ; Angélique Cattoir (Coté Profinance) ; Raphaël Doyen (Groupe Créative) ; Jean Jacques Lageat (SCI La Bouexiere) ; Xavier de Mascarel (ex-XDM Conseil) ; Pierre-Olivier Bayec (Pierre Olivier Bayec Patrimoine et Finances) ; Bertrand Vaz (Solina Group) ; Vincent Gautier Sauvagnac (Ménard TP) ; Félix Jolivet (JTB Entreprises) ; Bruno Le Sech (BRC 77) ; Yann Trouillard (Langlois Sobreti)
