Une fois n’est pas coutume, un dirigeant est entré dans un conflit, et non des moindres, avec le réseau des CCI de France. Il s’agit d’un Nordiste, Gilles Roquette, gérant de la société support RGS, installée à Marcq-en-Baroeul et spécialisée dans la sécurité informatique. Le dirigeant, par ailleurs membre de la famille à la tête du groupe agroalimentaire Roquette Frères (Lestrem, CA : 3,4 milliards d’euros, 8.000 salariés), a saisi le Tribunal Administratif de Paris, s’estimant victime d’une activité illégale menée par le réseau CCI France, et plus exactement via ChamberSign.
L’association ChamberSign
Mais commençons par poser le décor de cette affaire. ChamberSign est une association loi 1901, qui a été créée en 2000 par les CCI, afin de commercialiser des certificats de signature électronique auprès des acteurs économiques, collectivités, administrations publiques,etc. Pour l’entrepreneur nordiste, c’est là que le bât blesse. En commercialisant des certificats de signature électronique RGS, via ChamberSign, le réseau consulaire s’est posé comme concurrent direct de la société Support-RGS. « Je suis un entrepreneur et si je dois avoir des concurrents, c’est uniquement dans l’espace économique marchand ! », s’insurge Gilles Roquette, en colère. Et il y a de quoi : « Je chiffre la perte liée à cette concurrence à 700.000 ou 800.000 euros. Ma société est aussi passée de 17 à 3 salariés ! ». Le gérant a donc décidé de remédier à la situation. Après avoir alerté sans succès certaines CCI, Gilles Roquette a saisi le Tribunal Administratif de Paris, qui lui a donné raison le 3 mai dernier. « Rappelant que les CCI sont des établissements publics administratifs qui ne peuvent agir en dehors de leur statut, le tribunal estime que leur activité de promotion et de commercialisation de certificats de signature électronique est illégale, et leur a adressé une injonction de les cesser dans un délai de huit mois », déclare dans un communiqué maître Rémi Barousse, l’avocat de Support-RGS dans cette affaire.
Des prix baissés de 30 à 40 %
Outre une concurrence issue d'une activité illégale, c’est surtout le côté « déloyal » que dénonce Gilles Roquette. « Les CCI ont mis à disposition de ChamberSign, certains de leurs salariés et leur notoriété. À chaque fois que nous étions en concurrence, ChamberSign baissait les prix de 30 à 40 % ! » À 64 ans, Gilles Roquette fait décidément figure d’exception dans le paysage des familles d’entrepreneurs nordistes, connues pour leur discrétion. Le gérant de Support-RGS n’est pas du genre à mâcher ses mots et il semble même prendre un malin plaisir à sortir du cadre. Et le ton oscille souvent entre colère et amusement. D’ailleurs, Gilles Roquette n’hésite pas à souligner toute l’ironie de la situation : « En tant qu’entreprise privée, je finançais par le biais de l’impôt les CCI et donc mon principal concurrent ! ». Bien que remportée, cette bataille n’a pas toujours été un long fleuve tranquille avec, d’un côté, l’impératif de justifier cette action : « le dirigeant d’un groupe régional m’a appelé pour me dire que je malmenais mon nom de famille » et de l’autre, des menaces : « une personne m’a dit que j’avais intérêt à acheter un gilet pare-balles car on n’allait pas me rater ».
Un savoir-faire vendu aux Américains
D’après Gilles Roquette, ChamberSign commercialisait les certificats de signature électronique d’OpenTrust, une entreprise française du numérique qui comptait, entre autres actionnaires, la Caisse des Dépôts ou encore l’Imprimerie Nationale. « En 2015, l’activité de certification de signature électronique d’OpentTrust a été vendue à des Américains : Docusign », souligne le gérant, agacé. Et pour prouver l’ampleur des enjeux autour de la signature électronique, il indique : « L’encre du contrat de cession n’était pas encore tout à fait sèche que Docusign s’est empressé de lever 233 millions de dollars pour partir à la conquête de parts de marché, en Europe notamment, avec la signature électronique… »
Perspectives
Prudent, Gilles Roquette ne s’est pas empressé de savourer sa victoire, soulignant que les CCI peuvent faire appel de ce jugement pendant deux mois, soit jusqu’au 3 juillet (ce qui n’avait pas été fait au moment où nous écrivons ces lignes). « Malgré la possibilité de cet appel, le jugement est exécutoire et une amende m’a déjà été versée dans le cadre du préjudice subi », déclare le dirigeant qui ajoute : « Nous allons bénéficier de la très vraisemblable neutralisation des distributeurs illégaux mais il y aura toujours cet Américain, qui détient ainsi un pouvoir de contrôle inédit pour la suite du film... Se pose la question de l'indépendance des certificats que les CCI françaises distribuent, jusque fin 2016, et pendant toute la durée de leur validité. Adieu la souveraineté numérique et bienvenue au TAFTA... » Par ailleurs, le dirigeant ne compte pas en rester là dans ses relations avec les CCI et annonce pour les prochaines élections consulaires : « Je vais présenter une liste réformiste, pour recadrer les missions des CCI. »
Le silence des CCI
Contacté par la rédaction, le moins que l’on puisse dire est que le réseau des CCI n’a pas été bavard sur le sujet. La CCI de région Nord de France n’a pas souhaité faire de commentaires, laissant le soin à CCI France de s’exprimer sur cette affaire. Celle-ci a de son côté renvoyé la balle vers ChamberSign, indiquant le contact de Pierre Wallut, directeur commercial et marketing de ChamberSign. Lui-même a renvoyé la rédaction vers Sylvie Reveyrand, directrice de ChamberSign. Cette dernière a convenu d’un rendez-vous avec la rédaction avant de l’annuler. Nous n’avons donc pu recueillir ni les réactions ni la position du réseau consulaire face à cette affaire.
En mai, le Tribunal Administratif de Paris a enjoint à CCI France et aux principales CCI de cesser de commercialiser, sous 8 mois, des certificats de signature électronique ChamberSign. À l’origine de cette injonction : Gilles Roquette, un dirigeant nordiste.
