Un arrêté suspendu mais

Un arrêté suspendu mais

Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 23 décembre dernier, l'arrêté du 3 octobre portant sur l'autorisation de la loi sur l'eau. Les trois autres demandes de référés-suspension, concernant l'arrêté du 16 octobre sur les espèces protégées, ont néanmoins été rejetées. La société Pierre & Vacances a fait savoir dans un communiqué qu'elle s'estimait toutefois « légitime à poursuivre le défrichement dans le respect des autorisations délivrées », l'arrêté loi sur l'eau n'étant nécessaire selon elle que pour les opérations de construction postérieures au défrichement. Le groupe se réserve la possibilité de former un recours en cassation auprès du Conseil d'Etat sous 15 jours. Une position contestée par la Frapna et la Fédération de pêche de l'Isère, qui rappelle que toute intervention est interdite sur un chantier situé en zone humide.

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